Tontine succession

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

La clause de tontine insérée à l'acte d'achat d'un bien est un moyen de transmettre du patrimoine à des tiers non-héritiers.

Couple avec notaire

Pour modifier la dévolution légale du patrimoine par succession, il est possible de prévoir un testament ou une donation.

Certaines clauses contractuelles permettent, lors d'opérations isolées, de transmettre un bien à un bénéficiaire de son choix : c'est le cas de la clause de tontine.

Tontine et succession : un cadre légal

La clause de tontine, insérée à l'acte d'achat, suppose l'acquisition d'un bien, meuble ou immeuble, par plusieurs personnes.

Le bien acquis en tontine appartient au dernier survivant : la part du bien du défunt est transmise aux acquéreurs survivants, jusqu'à ce qu'il ne reste qu'un acquéreur survivant, qui conserve seul la propriété du bien, comme s'il en avait toujours été le seul propriétaire.

En tant que contrat « aléatoire », l'achat en tontine doit respecter les conditions de l'aléa. Les acquéreurs :

  • doivent tous financer une partie du bien,
  • doivent avoir une espérance de vie similaire.

À défaut, l'achat en tontine peut être requalifié en donation à un tiers.

Clause de tontine et succession : le dernier survivant

Le dernier acquéreur survivant est considéré comme avoir toujours été seul propriétaire du bien.

L'acquéreur défunt est considéré comme n'avoir jamais été propriétaire du bien : le bien acquis en tontine ne fait pas partie du patrimoine de l'acquéreur défunt.

Au jour de son décès :

Exemple de tontine en cas de succession

X a 1 enfant.

Il achète avec Y un tableau d'une valeur de 2 000 € en tontine(la clause de tontine implique que le bien meuble appartient à l'acquéreur survivant).

X décède. Le tableau est réputé appartenir à Y, acquéreur survivant ; il ne fait donc pas partie de la succession. X laisse pour seul patrimoine un bateau d'une valeur de 11 000 €.

L'enfant (unique héritier) a vocation à hériter des 11 000 € ; Y récupère le tableau en pleine propriété.

Si le tableau avait été acquis pour moitié par X et pour moitié par Y sans clause de tontine, la part du tableau appartenant à X aurait fait partie de la succession : l'enfant aurait hérité de 11 000 € + (2 000 € / 2) = 12 000 €, ou du minimum de sa réserve héréditaire de 0,5 × (11 000 € + 1 000 €) = 6 000 € (dans l'hypothèse où X a gratifié un tiers à la succession par testament ou donation).

Attention : Même si le bien ne fait pas partie de la succession du défunt, l'acquéreur survivant est soumis au paiement de droits de succession sur ce bien, en fonction de son degré de parenté avec le défunt.


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