Testament olographe

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Testament olographe : critères de validité
  • Testament olographe : un notaire pour la succession
  • Annulation ou modification du testament olographe

 

Le testament olographe est rédigé par le testateur lui-même, sans l'intervention d'un notaire.

Il est possible - de son vivant - de prévoir un testament afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Le testateur a le choix entre plusieurs formes de testament : testament olographe, testament authentique ou testament mystique.

Testament olographe : critères de validité

Le testament olographe est un acte sous seing privé, qui ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Il est soumis à des conditions de validité.

Attention : n'importe qui ne peut pas léguer n'importe quoi à n'importe quel bénéficiaire.

La loi encadre strictement les conditions relatives à la personne du testateur, à la personne du bénéficiaire et à la valeur du legs.

Forme du testament olographe : un testament manuscrit

  • rédaction par le testateur,
  • écriture manuscrite,
  • mention de la date (jour, mois, année) et signature,
  • mention des noms, prénom, adresse et lien de parenté du légataire,
  • formules claires : éviter « je souhaiterais léguer », préférer « je lègue ».

Contenu du testament

Le testateur indique :

  • le(s) bénéficiaire(s),
  • la part de patrimoine léguée : en numéraire ou en nature,
  • la répartition des legs, en cas de bénéficiaires multiples.

Testament olographe : un notaire pour la succession

L'intervention d'un notaire est obligatoire pour les successions pour lesquelles le défunt avait prévu un testament.

Lors de l'ouverture de la succession, le notaire, éventuellement avec le concours de l'exécuteur testamentaire, exécute le testament.

Les biens légués sont dévolus aux bénéficiaires.

Annulation ou modification du testament olographe

Le testament olographe peut - du vivant du testateur - être annulé ou modifié du fait de l'unique volonté du testateur.

Modification du testament olographe : procédure

Pour ce faire, le testateur :

  • en fait la déclaration devant notaire,
  • rédige un nouveau testament : le nouveau testament annule l'ancien de plein droit,
  • détruit le testament : la destruction du testament pour annulation n'est possible que si le testateur en est en possession.

Annulation du testament olographe : les cas possibles

Le testament peut être annulé au décès du testateur :

  • en cas de non-respect des conditions de forme et/ou des conditions relatives aux personnes du testateur et du bénéficiaire,
  • en cas d'ingratitude du bénéficiaire,
  • en cas de non-respect des volontés du testateur.

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