Testament authentique

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka
Couple avec notaire

Le testament authentique est rédigé par un notaire, en présence de témoins.

De son vivant, il est possible de prévoir un testament afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Le testateur a le choix entre plusieurs formes de testament : testament olographe, testament authentique ou testament mystique.

Testament authentique : rédigé par un notaire

Le testament authentique est un acte payant.

Le testament authentique est un acte notarié, qui nécessite l'intervention de deux notaires, ou d'un notaire et deux témoins.

La procédure est la suivante :

  • le testateur dicte au notaire, qui rédige, ses dernières volontés,
  • le testament est lu au testateur, pour vérification,
  • le testateur, le(s) notaire(s) et les éventuels témoins signent le testament,
  • le notaire fait enregistrer le testament au fichier central des dispositions de dernières volontés et le conserve en l'étude.

Le testament authentique présente l'avantage de sa validité : le notaire est un homme de loi avisé qui conseille le testateur sur les conditions de validité de son testament.

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Contenu du testament authentique : mentions obligatoires

Le testateur indique :

  • le(s) bénéficiaire(s),
  • la part de patrimoine léguée : en numéraire ou en nature,
  • la répartition des legs en cas de bénéficiaires multiples.

Bon à savoir : Le testateur peut aussi prévoir le sort de son corps (enterrement, incinération) ainsi que la nomination d'un exécuteur testamentaire.

Effets du testament authentique : exécution succession

Lors de l'ouverture de la succession, le notaire - éventuellement avec le concours de l'exécuteur testamentaire - exécute le testament.

Les biens légués sont dévolus aux bénéficiaires.

Attention : les legs excessifs, c'est-à-dire qui dépassent la quotité disponible, peuvent être réduits en présence d'héritiers réservataires.

Bon à savoir : L'intervention d'un notaire est obligatoire pour les successions pour lesquelles le défunt avait prévu un testament.

Annulation ou modification de ce type de testament

Du vivant du testateur, le testament authentique peut être annulé ou modifié du fait de l'unique volonté du testateur.

Pour ce faire, le testateur :

  • en fait la déclaration devant notaire,
  • rédige un nouveau testament : le nouveau testament annule l'ancien de plein droit.

Le testament peut être annulé, au décès du testateur :

  • en cas d'ingratitude du bénéficiaire,
  • en cas de non-respect des volontés du testateur.

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