Testament

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le testament permet de disposer de ses biens de son vivant, au profit d'un bénéficiaire de son choix.

Au décès d'une personne, se pose la question de son héritage : que devient son patrimoine et qui hérite ?

Tout dépend, car il existe différents cas :

  • transmission légale : lorsqu'aucune disposition n'a été prise par le défunt (héritage succession),
  • transmission volontaire : le testament, la donation, les différents contrats comme l'assurance-vie.

Tout savoir sur le testament en vidéo

Testament : mode d'emploi

Le testament prend effet au jour de l'ouverture de la succession.

De son vivant, il peut être judicieux de prévoir un testament afin d'avantager un bénéficiaire qui est ou non héritier légal.

C'est un acte juridique unilatéral : il suppose la seule volonté du testateur.

Aucune obligation de forme n'est imposée pour la validité d'un testament : il peut être rédigé sur papier libre à la main, devant notaire ou non.

Néanmoins, certaines mentions sont indispensables à la lisibilité et à la force exécutoire du testament.

Un testament avec ou sans notaire ?

Le testament peut être :

Les principaux avantages et inconvénients dans le choix de la forme du testament sont les suivants :

Testaments Prix Risque
Testament olographe non oui
Testament authentique oui non

Le recours à un notaire garantit la valeur du testament et l'information du testateur quant aux risques et aux possibilités, la contrepartie est le prix du testament notarié.

Important : Il faut s'assurer de la conservation du testament en lieu sûr. En cas de perte ou de destruction, les volontés du défunt ne pourront pas être exécutées.

Testament : la consistance du legs

Le testateur peut choisir de léguer au bénéficiaire soit une partie, soit la totalité de ses biens.

Il peut aussi stipuler dans son testament le bénéficiaire de son choix :

  • un héritier qu'il souhaite avantager,
  • une association caritative,
  • un parent éloigné,
  • un tiers, etc.

Bon à savoir : Le testateur, si c'est sa volonté, peut à tout moment annuler son testament.

Liberté de faire un testament : 2 limites

Deux obstacles s'opposent à la liberté de tester ou rédiger un testament.

La réserve héréditaire : 1re limite au testament

La part du patrimoine réservée aux héritiers réservataires ne peut être transmise par testament, seule la quotité disponible peut être léguée.

Le montant de la réserve héréditaire dépend de la présence et du nombre d'enfants du défunt, et — le cas échéant — de l'existence d'un conjoint.

2e limite : les bénéficiaires exclus

Certaines personnes ne peuvent bénéficier d'un legs octroyé par testament.

Certains individus ne peuvent pas non plus tester librement.

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