Succession notaire

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Couple et notaire en entretien

L'intervention du notaire assure la sécurité juridique, mais suppose un coût.

En matière de transmission du patrimoine, il est fréquent d'avoir recours à un notaire, pour la rédaction d'actes ou du conseil en matière de succession et de donation.

Son intervention peut être obligatoire, ou simplement conseillée.

Succession avec notaire : un acte officiel

Le notaire est conseillé pour des actes complexes ou lourds de conséquences.

Le notaire est nommé par l'État, il exerce ses fonctions sous contrôle des juges.

En tant qu'officier ministériel, il a donc le pouvoir d'authentifier les actes juridiques qu'il rédige ou reçoit.

Cette authentification augmente la force probante de l'acte en question.

En tant que conseil, ce professionnel du droit dispose donc de compétences pointues en matière de rédaction d'actes, contrairement aux particuliers

Coût élevé de la succession avec notaire

L'intervention d'un notaire a un coût élevé que les particuliers ne peuvent pas forcément supporter.

Avant d'avoir recours à l'intervention d'un notaire, il faut se renseigner sur son coût, et mesurer son bénéfice, car les frais sont importants pour chaque acte :

Succession notaire : cas où le notaire est conseillé

Suite au décès, la succession du défunt est ouverte.

Cela implique plusieurs étapes, pour lesquelles l'aide d'un notaire est parfois nécessaire, surtout si le défunt laisse un patrimoine important et complexe :

Bon à savoir : Les héritiers peuvent également avoir recours au mandataire à titre posthume, choisi par le défunt de son vivant.

Testament : succession avec notaire obligatoire

Il est fortement conseillé d'avoir recours à un notaire pour une donation avec démembrement de propriété.

Malgré le coût engendré, il est parfois obligatoire d'avoir recours à un notaire.

L'intervention du notaire est obligatoire lors de l'ouverture d'une succession lorsque le défunt laisse un testament.

Il est en effet possible de prévoir de son vivant des dispositions destinées à modifier la dévolution légale du patrimoine, afin d'avantager un héritier ou un tiers :

Succession notaire : testament et donation
Moyens Principe
Le testament L'intervention du notaire est obligatoire pour :
La donation
  • La donation manuelle, sans intervention du notaire, n'est admise que sous certaines conditions.
  • Pour les autres donations, l'intervention du notaire est obligatoire, notamment pour une donation de bien immobilier, d'une donation partage ou d'une donation entre époux.

Bon à savoir : Le notaire est également indispensable pour l'établissement du certificat d'hérédité.

Notaire succession : rédaction du contrat de mariage

Il est obligatoire d'avoir recours à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage.

Les époux qui se marient sous le régime de la communauté légale doivent avoir recours à un notaire s'ils souhaitent prévoir des avantages matrimoniaux.

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