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Révocation donation
À jour en Septembre 2017
La donation est un acte lourd de conséquences, car il est en principe définitif, il y a cependant des exceptions.
De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un ou plusieurs héritiers à sa succession.
Il existe différents types de donation :
- donation aux enfants,
- héritage pour le conjoint survivant,
- PACS et héritage : la donation au partenaire de PACS ou au concubin,
- donation à un tiers ou parent éloigné,
- donation à une association.
Dans certains cas, on peut demander la révocation d'une donation.
Révocation donation : la donation entre époux
Une donation entre époux est révocable par nature.
La donation entre époux s'apparente à un legs : elle est établie après le mariage, par acte notarié et porte sur des biens à venir.
La donation entre époux ou « au dernier vivant » ne prend effet qu'au décès du donateur.
Elle est révocable dans deux cas :
| Cas | Principe |
|---|---|
| Révocation du simple fait du donateur | Tout comme le testament, la donation entre époux est révocable au gré du donateur, du simple fait de sa volonté. |
| Divorce |
|
Attention : Les donations consenties au profit de l'époux sont irrévocables dans deux cas de figure :
- la donation a été consentie dans le contrat de mariage,
- la donation porte sur des biens présents et prend effet immédiatement au jour de l'acte.
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Dans certains cas, la révocation d'une donation est envisageable.
Une donation est en principe irrévocable.
Avant de faire une donation, il est toujours judicieux de s'adresser à un notaire, afin de bénéficier de conseils avisés.
Trois cas - indépendants de la volonté du donateur - entraînent la révocation de la donation :
| Cas | Principe |
|---|---|
| Survenance d'enfants | La donation est consentie par un donateur, qui n'a pas
d'enfants. Postérieurement à la donation, le donateur a un enfant. La donation est alors révocable, si et seulement si cette hypothèse a été expressément prévue dans l'acte notarié. |
| Ingratitude | La donation est révocable judiciairement lorsque le bénéficiaire de la donation :
|
| Inexécution des charges | Lorsque la donation est consentie sous conditions, le non-respect
de ces conditions peut entraîner la révocation de la donation. Attention, les conditions émises doivent être indépendantes de la volonté du donateur, et morales et licites. |
Bon à savoir : Une clause de retour peut être insérée à l'acte de donation ; dans ces conditions, le bien objet de la donation est retourné au donateur en cas de pré-décès du bénéficiaire.
Révocation donation : 3 cas de nullité de donation
La donation est annulable dans 3 cas de figure :
- le donateur est mineur ou majeur incapable,
- la donation n'obéit pas aux règles légales relatives au contrat : consentement éclairé, objet et cause licites, conformité aux bonnes mœurs,
- le bénéficiaire n'est pas en mesure de recevoir le don.
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