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Révocation donation
À jour en Juin 2018
La donation est un acte lourd de conséquences, car il est en principe définitif, il y a cependant des exceptions.
De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un ou plusieurs héritiers à sa succession.
Il existe différents types de donation :
- donation aux enfants ;
- héritage pour le conjoint survivant ;
- PACS et héritage : la donation au partenaire de PACS ou au concubin ;
- donation à un tiers ou parent éloigné ;
- donation à une association.
Dans certains cas, on peut demander la révocation d'une donation.
Révocation donation : la donation entre époux
Une donation entre époux est révocable par nature.
La donation entre époux s'apparente à un legs : elle est établie après le mariage, par acte notarié et porte sur des biens à venir. La donation entre époux ou « au dernier vivant » ne prend effet qu'au décès du donateur.
Elle est révocable dans deux cas :
| Cas | Principe |
|---|---|
| Révocation du simple fait du donateur | Tout comme le testament, la donation entre époux est révocable au gré du donateur, du simple fait de sa volonté. |
| Divorce |
|
Attention : Les donations consenties au profit de l'époux sont irrévocables dans deux cas de figure :
- la donation a été consentie dans le contrat de mariage ;
- la donation porte sur des biens présents et prend effet immédiatement au jour de l'acte.
Cas exceptionnels de révocation d'une donation
Dans certains cas, la révocation d'une donation est envisageable.
Une donation est en principe irrévocable. Avant de faire une donation, il est toujours judicieux de s'adresser à un notaire, afin de bénéficier de conseils avisés.
Trois cas - indépendants de la volonté du donateur - entraînent la révocation de la donation :
| Cas | Principe |
|---|---|
| Survenance d'enfants | La donation est consentie par un donateur, qui n'a pas d'enfants. Postérieurement à la donation, le donateur a un enfant. La donation est alors révocable, si et seulement si cette hypothèse a été expressément prévue dans l'acte notarié. |
| Ingratitude | La donation est révocable judiciairement lorsque le bénéficiaire de la donation :
Bon à savoir : les juges ont estimé que l'adultère d'un époux était susceptible de constituer une injure de nature à permettre la révocation d'une donation au dernier vivant, notamment lorsque l'adultère a conduit au suicide de l'autre époux (Cass. 1re civ., 25 octobre 2017, n° 16-21.136).
|
| Inexécution des charges | Lorsque la donation est consentie sous conditions, le non-respect de ces conditions peut entraîner la révocation de la donation. Attention, les conditions émises doivent être indépendantes de la volonté du donateur, et morales et licites. |
Bon à savoir : une clause de retour peut être insérée à l'acte de donation ; dans ces conditions, le bien objet de la donation est retourné au donateur en cas de pré-décès du bénéficiaire.
Révocation donation : 3 cas de nullité de donation
La donation est annulable dans 3 cas de figure :
- le donateur est mineur ou majeur incapable ;
- la donation n'obéit pas aux règles légales relatives au contrat : consentement éclairé, objet et cause licites, conformité aux bonnes mœurs ;
- le bénéficiaire n'est pas en mesure de recevoir le don.
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