Sujets connexes
Inventaire succession
À jour en Juin 2018
Lors de l'ouverture de la succession, il peut être procédé à un inventaire du patrimoine du défunt.
Lorsqu'un individu décède, il laisse un patrimoine. Ce patrimoine se compose généralement de biens, d'argent, de créances et de dettes. L'ensemble du patrimoine est transmis aux héritiers, selon une procédure établie.
Cela entraîne la réalisation de nombreuses démarches de succession.
Une fois la succession ouverte, on procède à :
- l'inventaire de la succession,
- l'organisation de l'indivision pour l'héritage.
Inventaire succession : l'héritier accepte la succession
Lorsqu'un héritier accepte la succession à concurrence de l'actif net, il doit faire dresser un inventaire du patrimoine du défunt.
L'acceptation à concurrence d'actif signifie que l'héritier, lors de l'option successorale :
- accepte de recevoir la succession,
- mais ne s'engage à payer les dettes du défunt que dans la limite de l'héritage qu'il reçoit.
Exemple de calcul pour la succession
X décède, laissant un héritier Y. Le patrimoine de X comprend des biens d'une valeur de 10 000 et des dettes s'élevant à un montant de 11 000 :
- si Y accepte purement et simplement la succession, il hérite de 10 000, mais doit rembourser les dettes (11 000) : il s'appauvrit de 1 000,
- si Y accepte la succession à concurrence de l'actif net, il reçoit les biens et paye les dettes à hauteur de la valeur des biens reçus, soit 10 000. Y ne s'enrichit ni ne s'appauvrit.
Héritiers mineur ou majeur protégé
Le mineur et le majeur protégé ne peuvent être tenus au paiement des dettes du défunt au-delà de la valeur du patrimoine reçu : ils sont donc réputés accepter la succession à concurrence de l'actif net, sauf décision judiciaire contraire.
Dans ces conditions, il est procédé d'office à l'inventaire.
Réalisation de l'inventaire de succession : 3 options
La réalisation d'un inventaire par notaire coûte 80 € hors taxes et frais d'enregistrement ou de publicité.
L'inventaire est réalisé, sur demande de l'héritier, par un notaire, un huissier de justice ou un commissaire-priseur.
Il comporte :
- la liste et la qualité des héritiers,
- la description et la valeur
des éléments d'actif et de passif de la succession :
- actif : biens mobiliers et immobiliers, titres et actions, argent, créances,
- passif : legs, emprunts et crédits, dettes.
Bon à savoir : Lorsque le défunt — de son vivant — a disposé de la quotité disponible, seul l'actif de la réserve héréditaire est pris en compte.
Inventaire de succession : dans les 2 mois
L'héritier doit déposer l'inventaire au greffe du tribunal de grande instance dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration de l'option successorale.
L'inventaire est enregistré et publié au profit des créanciers.
S'il ne respecte pas ce délai, l'héritier est réputé avoir accepté purement et simplement la succession.
Faire l'inventaire de la succession avant le partage
Quelle que soit l'option successorale choisie par les héritiers, il est conseillé de procéder à un inventaire avant de partager la succession.
L'inventaire permet d'établir une liste des éléments du patrimoine du défunt.
L'inventaire est particulièrement utile en cas de rapport de libéralités.
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