Héritage conjoint survivant

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Malgré des dispositions légales favorables à son égard, il peut être judicieux d'augmenter la protection du conjoint survivant.

Femme d'âge mûr avec liseuse

De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un héritier à sa succession.

La donation est avantageuse : elle permet d'anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.

Il existe différents types de donation :

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Héritage conjoint survivant : s'il n'y a pas donation

Avec l'héritage le conjoint survivant reçoit une partie du patrimoine de son époux défunt.

La part qui lui revient dépend des cas :

Héritage conjoint survivant
Cas Part du conjoint survivant
En présence d'enfants Le conjoint survivant reçoit au décès de son époux la totalité du patrimoine du défunt en usufruit ou ¼ en pleine propriété.
En présence d'ascendants Le conjoint survivant reçoit ½ ou les ¾ du patrimoine du défunt en pleine propriété.
En présence de frères et sœurs Le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.

Dans le cadre de l'héritage, le conjoint survivant bénéficie également :

  • de l'attribution préférentielle du logement,
  • d'un droit temporaire au logement.

Bon à savoir : En présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas réservataire ; l'époux peut donc prévoir de son vivant d'attribuer la totalité de ses biens à ses enfants.

Donation et héritage conjoint survivant : plus de protection

Faire une donation en plus de l'héritage du conjoint survivant.

Malgré des dispositions déjà favorables au profit du conjoint survivant, un époux peut souhaiter l'avantager davantage.

Différents moyens sont à disposition :

  • donation classique : l'époux peut donner de son vivant la totalité de la quotité disponible à son conjoint ; ce type de donation est irrévocable,
  • donation au dernier vivant ou donation entre époux : ce type de donation s'apparente au testament, car elle prend effet au décès du donateur et est révocable jusqu'à ce moment,
  • testament,
  • contrat de mariage : des avantages matrimoniaux sont envisageables.

Consentir une donation au conjoint survivant écarte les ascendants de la succession ; il est en revanche impossible d'écarter les descendants, réservataires.

Bon à savoir : La donation partage est désormais autorisée au profit du conjoint survivant.

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Héritage du conjoint survivant : s'il y a eu plusieurs unions

Avantager le conjoint survivant et protéger les enfants d'une première union.

Quel que soit le type de mesure adoptée, on peut l'adapter à la situation :

Héritage conjoint survivant
Mesures Explications
Démembrement de propriété Permet de donner au conjoint survivant l'usufruit sur un bien immobilier et la nue-propriété aux enfants :
  • au décès du conjoint survivant, les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété du bien,
  • même dans l'hypothèse où il existe des enfants d'un premier lit qui n'ont pas vocation à hériter du conjoint survivant.
Donations sous conditions (donation graduelle ou résiduelle) Permettent également de protéger des enfants d'un premier lit :
  • au décès du conjoint survivant, le don est obligatoirement transmis aux enfants du donateur,
  • même dans l'hypothèse où il existe des enfants d'une première union qui n'ont pas vocation à hériter du conjoint survivant.

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