Gestion succession

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Gestion succession : le mandataire successoral
  • Gestion de la succession : passer par un notaire

 

La gestion de la succession peut être confiée à un tiers, notaire ou mandataire : les démarches sont facilitées et les discordes évitées.

Il est possible, de son vivant, de désigner une personne en charge de la gestion de la succession lors de son décès.

On peut confier l'administration de la succession à un notaire.

Le décès d'un proche entraîne en effet de nombreuses formalités :

Gestion succession : le mandataire successoral

Lors du décès, de nombreuses démarches d'après décès doivent être effectuées, il peut donc arriver :

  • que le règlement de la succession soit laissé de côté pendant un temps ;
  • que la succession soit ardue du fait de la complexité du patrimoine du défunt,
  • que la succession soit source de mésentente entre les héritiers.

Dans ces conditions, il est judicieux de confier la gestion de la succession à un tiers : un mandataire.

Plusieurs types de mandataires pour la gestion de la succession

Il existe différents cas :

Gestion succession : le mandataire
Type de mandataire Caractéristiques Plus d'infos
Mandataire à titre posthume
  • Il est possible de son vivant de désigner une personne en charge de la gestion de la succession.
  • Le mandataire peut être un héritier ou un tiers à la succession.
  • Lorsque le mandataire à titre posthume est rémunéré, sa rémunération est déductible de la succession pour le paiement des droits de succession.
Le mandat à titre posthume doit être :
  • un acte authentique : il est rédigé — du vivant — par un notaire,
  • justifié par un intérêt sérieux et légitime : existence d'héritiers mineurs ou incapables, patrimoine important, etc.,
  • accepté par le mandataire avant le décès du mandant.
Le mandat à titre posthume est valable de 2 à 5 ans, sauf prorogation par le juge.
Mandataire conventionnel Un héritier ou un tiers.
Désigné d'un commun accord par les héritiers.
Mandataire judiciaire Nommé par le juge, à la demande de tout intéressé, en cas d'inertie, de faute de gestion ou de discorde dans la succession.

Gestion succession : la mission du mandataire successoral

Le mandataire successoral a pour mission la conservation et la préservation des biens du patrimoine du défunt :

  • il gère la succession,
  • il effectue tout acte conservatoire nécessaire à la survie d'un bien compris dans le patrimoine du défunt.

En présence d'un testament, le testateur peut nommer un exécuteur testamentaire en charge de l'exécution du testament : son action est coordonnée à celle du mandataire, ainsi qu'à celle du notaire.

Gestion de la succession : passer par un notaire

Une gestion professionnelle de la succession.

Les héritiers peuvent — et parfois doivent — faire appel à un notaire pour la gestion de la succession.

Le concours d'un notaire peut être utile en cas de succession importante, d'incapacité des héritiers ou de mésentente entre eux.

Ses missions sont les suivantes :

  • dresser un inventaire du patrimoine du défunt,
  • lister les héritiers et détermine leurs droits dans la succession,
  • procéder au partage du patrimoine au profit des héritiers,
  • s'occuper, le cas échéant, de l'exécution du testament, des attestations de propriété immobilière et de la déclaration de succession.

Les héritiers fournissent au notaire tous documents utiles : livret de famille, relevés bancaires, etc.

Le notaire vérifie l'existence d'un testament en se référant au fichier central des dispositions de dernières volontés.

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Succession
1 Faire appel à un notaire pour régler la succession

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Avant de se lancer

Liquidation de succession

Déterminer si la présence d'un gestionnaire de la succession est prévue

Gestion succession

Ouverture des opérations successorales

Ouvrir une succession avec notaire

Recherche des dispositions de dernières volontés

Délivrance de legs Envoi en possession Ouverture de testament Fichier central des dispositions des dernières volontés

Évaluation de la consistance de la succession

Inventaire succession Recel de succession

Acceptation ou refus de la succession par les héritiers (option successorale)

Accepter ou refuser une succession ? 8 conseils pour se décider Accepter une succession à concurrence de l'actif net Renonciation à succession None

Établissement de l'acte de notoriété et recherche d'héritiers

Acte de notoriété succession Retrouver un héritier

Établissement de l’attestation de propriété ou du certificat de mutation

Certificat de mutation 5 documents nécessaires pour la succession