Gestion succession

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

 

La gestion de la succession peut être confiée à un tiers, notaire ou mandataire : les démarches sont facilitées et les discordes évitées.

Il est possible, de son vivant, de désigner une personne en charge de la gestion de la succession à son décès.

On peut confier l'administration de la succession à un notaire.

Le décès d'un proche entraîne en effet de nombreuses formalités :

Gestion succession : le mandataire successoral

Lors du décès, de nombreuses démarches d'après-décès doivent être effectuées, il peut donc arriver :

  • que le règlement de la succession soit laissé de côté pendant un temps ;
  • que la succession soit ardue du fait de la complexité du patrimoine du défunt ;
  • que la succession soit source de mésentente entre les héritiers.

Dans ces conditions, il est judicieux de confier la gestion de la succession à un tiers : un mandataire.

Plusieurs types de mandataires pour la gestion de la succession

Il existe différents cas :

Gestion succession : le mandataire
Type de mandataire Caractéristiques Plus d'infos
Mandataire à titre posthume
  • Il est possible de son vivant de désigner une personne en charge de la gestion de la succession.
  • Le mandataire peut être un héritier ou un tiers à la succession.
  • Lorsque le mandataire à titre posthume est rémunéré, sa rémunération est déductible de la succession pour le paiement des droits de succession.
Le mandat à titre posthume doit être :
  • un acte authentique : il est rédigé — du vivant — par un notaire,
  • justifié par un intérêt sérieux et légitime : existence d'héritiers mineurs ou incapables, patrimoine important, etc.,
  • accepté par le mandataire avant le décès du mandant.
Le mandat à titre posthume est valable de 2 à 5 ans, sauf prorogation par le juge.
Mandataire conventionnel Un héritier ou un tiers.
Désigné d'un commun accord par les héritiers.
Mandataire judiciaire Nommé par le juge, à la demande de tout intéressé, en cas d'inertie, de faute de gestion ou de discorde dans la succession.
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Gestion succession : la mission du mandataire successoral

Le mandataire successoral a pour mission la conservation et la préservation des biens du patrimoine du défunt :

  • il gère la succession ;
  • il effectue tout acte conservatoire nécessaire à la survie d'un bien compris dans le patrimoine du défunt.

En présence d'un testament, le testateur peut nommer un exécuteur testamentaire en charge de l'exécution du testament : son action est coordonnée à celle du mandataire, ainsi qu'à celle du notaire.

Gestion de la succession : passer par un notaire

Une gestion professionnelle de la succession.

Les héritiers peuvent — et parfois doivent — faire appel à un notaire pour la gestion de la succession.

Le concours d'un notaire peut être utile en cas de succession importante, d'incapacité des héritiers ou de mésentente entre eux.

Ses missions sont les suivantes :

  • dresser un inventaire du patrimoine du défunt ;
  • lister les héritiers et déterminer leurs droits dans la succession ;
  • procéder au partage du patrimoine au profit des héritiers ;
  • s'occuper, le cas échéant, de l'exécution du testament, des attestations de propriété immobilière et de la déclaration de succession.

Les héritiers fournissent au notaire tous les documents utiles : livret de famille, relevés bancaires, etc.

Le notaire vérifie l'existence d'un testament en se référant au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Gestion de la succession : le mandat successoral comme solution au blocage

Lorsqu'un héritier du défunt – ou même un créancier de la succession – est confronté à l'inertie du dossier ou à son blocage en raison d'un conflit entre les héritiers, il est possible de demander à un juge de désigner un mandataire judiciaire pour gérer l'actif successoral.

Nature du mandat successoral judiciaire 

Le mandataire judiciaire successoral est la personne qui est désignée par le juge afin de :

  • gérer le patrimoine successoral sur une période déterminée ;
  • dénouer les conflits et blocages lors du partage de la succession ou du règlement de l'indivision.

Le tribunal compétent est le Tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession (dernier domicile du défunt). Le mandataire successoral est nommément désigné par le président de ce tribunal.

Procédure 

La carence, la mésentente entre les héritiers, la complexité du dossier ainsi que ses enjeux sont autant de motifs recensés en pratique qui peuvent engendrer la désignation d'un mandataire judiciaire.

Celle-ci peut être demandée par un héritier qui a accepté la succession, un créancier poursuivant le recouvrement de sa créance inscrite, toute personne qui y a intérêt, et même le ministère public.

Après analyse du dossier, le président du Tribunal de grande instance saisi de la requête:

  • nomme le mandataire successoral judiciaire pour administrer la succession ;
  • fixe à la fois la durée de sa mission et sa rémunération.

Ce mandataire a notamment compétence judiciaire pour régler les dettes de la succession et percevoir les revenus. Il ne peut accomplir que des actes conservatoires (gestion du patrimoine du défunt), des actes en vue d'éviter l'aggravation des dettes de la succession, ou encore des opérations d'administration nécessaires à la poursuite de certaines activités (continuation d’une entreprise ou renouvellement de baux, par exemple). D'une manière générale, le mandataire successoral judiciaire reçoit du juge tous pouvoirs afin d'effectuer les actes que requiert l’intérêt de la succession.

Succession

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