Exemple succession

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

2 exemples de succession.

Le décès provoque l'ouverture de la succession.

Afin de procéder au partage du patrimoine, il est nécessaire d'identifier :

  • les héritiers,
  • leur part successorale,
  • et la valeur totale du patrimoine du défunt.
Exemple succession

Exemple succession n°1 : la succession des époux mariés

Exemple succession : époux marié sous le régime légal

M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont 3 enfants, dont un d'un premier mariage.

Voici comment se fait la succession :

Exemple de succession
Situation au décès Succession
Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 3 masses :
  • biens propres de X : 60 000 €,
  • biens propres de Y : 50 000 €,
  • biens communs : 200 000 €.
Il n'y a ni testament ni donation.
  • Y récupère ses biens propres, soit 50 000 €, et reçoit la moitié des biens communs, soit 100 000 €.
  • Le patrimoine du défunt se compose de ses biens propres, soit 60 000 € et de la moitié des biens communs, soit 100 000 €.
  • En présence de 3 enfants et d'un conjoint survivant, le patrimoine du défunt (160 000 €) est partagé dans les proportions suivantes :
    • Y reçoit ¼ du patrimoine du défunt en pleine propriété, soit 40 000 €,
    • Les enfants se partagent le reste, soit 40 000 € chacun.

Bon à savoir : Si les parts respectives des héritiers sont en nature, les héritiers sont en indivision sur les biens à proportion de leur vocation successorale jusqu'au partage (qui peut résulter de la vente des biens ou de l'achat par un héritier de la part des autres).

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Exemple succession : époux marié sous le régime de la séparation de biens

M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la séparation de biens. Ils ont 3 enfants.

Voici comment se fait la succession :

Exemple de succession
Situation au décès Succession
Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 2 masses :
  • biens propres de X : 120 000 €,
  • biens propres de Y : 0 €.
De son vivant, X a prévu un testament au profit d'un ami, W, il souhaite lui léguer la totalité de la quotité disponible.
Y n'a pas de biens propres, et il n'y a pas de biens communs : Y ne récupère donc rien. W reçoit la totalité de la quotité disponible, soit ¼ du patrimoine de X en présence de 3 enfants : W reçoit 30 000 €. Les 3 enfants reçoivent leur part de réserve héréditaire, soit 30 000 € chacun.

Du fait du testament, Y ne reçoit rien sauf un droit d'usufruit sur le logement :

  • en présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas réservataire,
  • en l'absence d'enfants, Y aurait reçu ¼ du patrimoine de X, soit 30 000 €.

Exemple succession n°2 : le rapport des libéralités

S'il y a donation de son vivant ou testament, le patrimoine du défunt doit être reconstitué fictivement, comme si les dons et legs n'avaient pas été consentis.

X a 3 enfants, U, V et W :

Voici comment se fait la succession :

Exemple de succession
Situation au décès Succession
X décède en laissant un patrimoine de 300 000 €. Avant de procéder au partage de la succession, il faut reconstituer fictivement le patrimoine de X :
  • 300 000 € (biens présents au décès),
  • + 300 000 € (donation à V),
  • + 200 000 € (donation à U)
  • = 800 000 €.
En l'absence de conjoint survivant, les 3 enfants se partagent la totalité du patrimoine à parts égales :
  • mais en consentant une donation hors part successorale et un legs testamentaire, X a voulu avantager 2 de ses enfants,
  • il faut vérifier si ces libéralités ne dépassent pas la quotité disponible.
En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de ¼ du patrimoine, soit 200 000 €, la réserve héréditaire de U, V et W est de 200 000 € :
  • la donation consentie à U en avance sur héritage s'impute sur sa réserve : il a reçu 200 000 €, soit la totalité de sa réserve héréditaire,
  • la donation consentie à V hors part successorale s'impute sur la quotité disponible : il a reçu 300 000 €, X a donc dépassé la quotité disponible de 100 000 €.

Il faut alors réduire les libéralités excessives, de la plus récente à la plus ancienne :

  • W ne reçoit pas le legs de 50 000 € et V doit remettre 100 000 €,
  • les 100 000 € sont donc reconstitués, le patrimoine de X comprend alors 400 000 €.

Conséquences :

  • U conserve sa donation de 200 000 €, égale à sa réserve ;
  • V conserve 200 000 € sur sa donation et reçoit 200 000 € de la succession,
  • W reçoit les 200 000 € restants.

Bon à savoir : La valeur de la donation est prise en compte au jour de la succession, et non au jour de la donation.

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