Exemple succession

2 exemples de succession.

Le décès provoque l'ouverture de la succession.

Afin de procéder au partage du patrimoine, il est nécessaire d'identifier :

• les héritiers ;
• leur part successorale ;
• et la valeur totale du patrimoine du défunt.

Exemple succession n° 1 : la succession des époux mariés

Exemple succession : époux marié sous le régime légal

M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont 3 enfants, dont un d'un premier mariage.

Voici comment se fait la succession :

Exemple de succession

Situation au décès

Succession

Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 3 masses : biens propres de X : 60 000 € ; biens propres de Y : 50 000 € ; biens communs : 200 000 €. Il n'y a ni testament ni donation.

Y récupère ses biens propres, soit 50 000 €, et reçoit la moitié des biens communs, soit 100 000 €. Le patrimoine du défunt se compose de ses biens propres, soit 60 000 € et de la moitié des biens communs, soit 100 000 €. En présence de 3 enfants et d'un conjoint survivant, le patrimoine du défunt (160 000 €) est partagé dans les proportions suivantes : Y reçoit ¼ du patrimoine du défunt en pleine propriété, soit 40 000 €. Les enfants se partagent le reste, soit 40 000 € chacun.

Exemple succession : époux marié sous le régime de la séparation de biens

M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la séparation de biens. Ils ont 3 enfants.

Voici comment se fait la succession :

Exemple de succession

Situation au décès	Succession
Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 2 masses : biens propres de X : 120 000 € ; biens propres de Y : 0 €. De son vivant, X a prévu un testament au profit d'un ami, W, il souhaite lui léguer la totalité de la quotité disponible.	Y n'a pas de biens propres, et il n'y a pas de biens communs : Y ne récupère donc rien. W reçoit la totalité de la quotité disponible, soit ¼ du patrimoine de X en présence de 3 enfants : W reçoit 30 000 €. Les 3 enfants reçoivent leur part de réserve héréditaire, soit 30 000 € chacun.

Du fait du testament, Y ne reçoit rien sauf un droit d'usufruit sur le logement :

• en présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas réservataire ;
• en l'absence d'enfants, Y aurait reçu ¼ du patrimoine de X, soit 30 000 €.

Exemple succession n° 2 : le rapport des libéralités

S'il y a donation de son vivant ou testament, le patrimoine du défunt doit être reconstitué fictivement, comme si les dons et legs n'avaient pas été consentis.

X a 3 enfants, U, V et W :

• il consent à U une donation en avance sur héritage (200 000 €) ;
• puis consent à V une donation hors part successorale (300 000 €) ;
• et lègue par testament 50 000 € à W.

Voici comment se fait la succession :

Exemple de succession

Situation au décès

Succession

X décède en laissant un patrimoine de 300 000 €. Avant de procéder au partage de la succession, il faut reconstituer fictivement le patrimoine de X : 300 000 € (biens présents au décès) ; + 300 000 € (donation à V) ; + 200 000 € (donation à U) ; = 800 000 €.

En l'absence de conjoint survivant, les 3 enfants se partagent la totalité du patrimoine à parts égales : mais en consentant une donation hors part successorale et un legs testamentaire, X a voulu avantager 2 de ses enfants ; il faut vérifier si ces libéralités ne dépassent pas la quotité disponible. En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de ¼ du patrimoine, soit 200 000 €, la réserve héréditaire de U, V et W est de 200 000 € : la donation consentie à U en avance sur héritage s'impute sur sa réserve : il a reçu 200 000 €, soit la totalité de sa réserve héréditaire ; la donation consentie à V hors part successorale s'impute sur la quotité disponible : il a reçu 300 000 €, X a donc dépassé la quotité disponible de 100 000 €.

Il faut alors réduire les libéralités excessives, de la plus récente à la plus ancienne :

• W ne reçoit pas le legs de 50 000 € et V doit remettre 100 000 € ;
• les 100 000 € sont donc reconstitués, le patrimoine de X comprend alors 400 000 €.

Conséquences :

• U conserve sa donation de 200 000 €, égale à sa réserve ;
• V conserve 200 000 € sur sa donation et reçoit 200 000 € de la succession ;
• W reçoit les 200 000 € restants.

La valeur de la donation est prise en compte au jour de la succession, et non au jour de la donation.