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Exemple succession
À jour en Juillet 2017
2 exemples de succession.
Le décès provoque l'ouverture de la succession.
Afin de procéder au partage du patrimoine, il est nécessaire d'identifier :
- les héritiers,
- leur part successorale,
- et la valeur totale du patrimoine du défunt.
Exemple succession n°1 : la succession des époux mariés
Exemple succession : époux marié sous le régime légal
M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont 3 enfants, dont un d'un premier mariage.
Voici comment se fait la succession :
| Situation au décès | Succession |
|---|---|
Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 3 masses :
|
|
Bon à savoir : Si les parts respectives des héritiers sont en nature, les héritiers sont en indivision sur les biens à proportion de leur vocation successorale jusqu'au partage (qui peut résulter de la vente des biens ou de l'achat par un héritier de la part des autres).
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M. X est marié avec Mme Y sous le régime de la séparation de biens. Ils ont 3 enfants.
Voici comment se fait la succession :
| Situation au décès | Succession |
|---|---|
Au décès de X, leurs patrimoines se composent de 2 masses :
|
Y n'a pas de biens propres, et il n'y a pas de biens communs : Y ne récupère donc rien. W reçoit la totalité de la quotité disponible, soit ¼ du patrimoine de X en présence de 3 enfants : W reçoit 30 000 €. Les 3 enfants reçoivent leur part de réserve héréditaire, soit 30 000 € chacun. |
Du fait du testament, Y ne reçoit rien sauf un droit d'usufruit sur le logement :
- en présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas réservataire,
- en l'absence d'enfants, Y aurait reçu ¼ du patrimoine de X, soit 30 000 €.
Exemple succession n°2 : le rapport des libéralités
S'il y a donation de son vivant ou testament, le patrimoine du défunt doit être reconstitué fictivement, comme si les dons et legs n'avaient pas été consentis.
X a 3 enfants, U, V et W :
- il consent à U une donation en avance sur héritage (200 000 €),
- puis consent à V une donation hors part successorale (300 000 €),
- et lègue par testament 50 000 € à W.
Voici comment se fait la succession :
| Situation au décès | Succession |
|---|---|
X décède en laissant un patrimoine de
300 000 €. Avant de procéder au
partage de la succession, il faut reconstituer fictivement le
patrimoine de X :
|
En l'absence de conjoint survivant, les 3
enfants se partagent la totalité du patrimoine à parts égales :
|
Il faut alors réduire les libéralités excessives, de la plus récente à la plus ancienne :
- W ne reçoit pas le legs de 50 000 € et V doit remettre 100 000 €,
- les 100 000 € sont donc reconstitués, le patrimoine de X comprend alors 400 000 €.
Conséquences :
- U conserve sa donation de 200 000 €, égale à sa réserve ;
- V conserve 200 000 € sur sa donation et reçoit 200 000 € de la succession,
- W reçoit les 200 000 € restants.
Bon à savoir : La valeur de la donation est prise en compte au jour de la succession, et non au jour de la donation.
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