Exécuteur testamentaire

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

 

Pour la transmission de son patrimoine il est possible de prévoir un testament. L'exécuteur testamentaire s'assurera alors de la bonne exécution de celui-ci.

Qu'est-ce qu'un exécuteur testamentaire ?

Un exécuteur testamentaire est une personne désignée par l'auteur d'un testament afin de :

  • veiller à ce que toutes ses volontés soient respectées ;
  • procéder à la bonne exécution de ses volontés.

Il agit gratuitement, sauf si le testateur a exprimé le souhait de le rémunérer sous forme de leg ou de don.

À noter : il est possible de nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires.

Le rôle de l'exécuteur testamentaire

L'exécuteur testamentaire a pour rôle de surveiller l'exécution du testament et ainsi de prendre les mesures conservatoires utiles à sa bonne exécution.

Il peut donc être amené à :

  • procéder à l'inventaire des biens de la succession ;
  • vendre du mobilier en cas de liquidités insuffisantes pour régler les dettes urgentes liées à la succession ;
  • prendre possession de tout ou partie des biens mobiliers ;
  • payer les legs mobiliers.

S'il n'y a pas d'héritiers réservataires (descendants ou conjoint), il peut également être amené à :

  • vendre en partie ou intégralement les biens immobiliers ;
  • placer les capitaux ;
  • régler les dettes et charges ;
  • partager les biens entre héritiers et légataires.

Les obligations de l'exécuteur testamentaire

L'exécuteur testamentaire doit répondre de certaines obligations :

  • L'exécuteur testamentaire doit effectuer les missions qui lui sont confiées dans un délai de 2 ans à compter de l'ouverture du testament (il peut obtenir un prolongement sur décision du juge du tribunal de grande instance).
  • À la fin de sa mission, il doit informer les héritiers dans un délai de 6 mois.

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