Donation graduelle

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le donateur peut avantager successivement plusieurs bénéficiaires.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Femme s'entretient avec un notaire

Il existe différents types de donation :

Donation graduelle : plusieurs bénéficiaires dans le temps

La donation graduelle est consentie à un bénéficiaire, à charge pour lui de :

  • conserver le bien,
  • transmettre le bien à un second bénéficiaire choisi par le donateur.

Dans le cas d'une donation graduelle de valeurs mobilières, celles-ci peuvent être vendues pour en acquérir d'autres : le second bénéficiaire recevra les nouvelles valeurs mobilières.

Une donation idéale pour protéger certaines personnes

La donation graduelle est particulièrement adaptée à certaines situations :

Donation graduelle
Avantages Principe
Protection des héritiers L'obligation de conserver le bien implique sa transmission aux héritiers suivants, sans risque que le premier bénéficiaire dilapide le patrimoine reçu.
Protection du faible
  • La donation graduelle peut être consentie à un enfant fragile (handicap physique ou mental), à charge pour lui de le transmettre à ses frères et sœurs.
  • On pallie ainsi à la situation précaire d'un enfant, sans pour autant désavantager les autres.
Répartition égalitaire
  • Le donateur peut souhaiter faire bénéficier plusieurs personnes du même bien.
  • La donation graduelle est consentie au profit d'un premier bénéficiaire, qui le transmet à un second.

Donation graduelle : mode d'emploi

La donation graduelle est un acte authentique qui nécessite :

  • le consentement de chacun des deux bénéficiaires successifs,
  • la présence d'un notaire.

La donation graduelle peut être consentie au profit de n'importe quel bénéficiaire, à charge pour lui de le transmettre à n'importe quel autre bénéficiaire du choix du donateur.

Exemple : Le donateur donne un appartement à un ami, à charge pour lui de le transmettre à l'enfant du donateur.

Le second bénéficiaire :

  • reçoit le bien au décès du premier bénéficiaire,
  • paie des droits de donation calculés selon son lien de parenté avec le donateur et non avec le premier bénéficiaire.

Exemple : X donne un bien à son fils, à charge pour lui de le transmettre à son petit-fils. Le fils paye des droits de donation après abattement parent/enfant ; le petit-fils paye des droits de donation après abattement grand-parent/petit-enfant.

Bon à savoir : Les abattements et les droits de donation étant plus avantageux entre parent et enfant, il est plus judicieux de consentir à l'enfant une donation simple, qui sera transmise par lui au petit-enfant. Cela permet de bénéficier 2 fois de la fiscalité la plus avantageuse.

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