Sujets connexes
Donation aux enfants
À jour en Mai 2018
Malgré leur qualité d'héritier réservataire, il peut être judicieux de faire une donation à ses enfants de son vivant.
De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un héritier à sa succession.
- donation aux enfants ;
- héritage pour le conjoint survivant ;
- PACS et héritage : la donation au partenaire pacsé ou au concubin ;
- donation à un tiers ou parent éloigné ;
- donation à une association.
Donation aux enfants : plusieurs avantages
Deux hypothèses particulières justifient de consentir une donation aux enfants :
- l'enfant a un besoin immédiat dans le cadre d'un projet : la donation entraîne la transmission immédiate des biens dans le patrimoine de l'enfant, qui n'a ainsi pas à attendre le décès de son parent ;
- un enfant se trouve dans une situation fragile : un handicap peut entraîner une certaine précarité au niveau financier ; donner de son vivant permet :
- de pallier la précarité de l'enfant fragile ;
- éventuellement de le favoriser par rapport aux autres enfants.
La donation permet aussi d'éviter le paiement de droits de succession trop lourds.
Mode d'emploi de la donation aux enfants
La donation aux enfants peut être consentie dans différents cas.
Une donation consentie à un enfant peut être destinée à :
- l'aider en avance sur la succession ;
- le favoriser par rapport à ses frères et sœurs.
Donation aux enfants : aider un enfant de son vivant
De son vivant, un parent peut donner à un enfant un bien ou une somme d'argent, au moyen d'une donation manuelle ou notariée. L'enfant dispose immédiatement du don à son gré.
Selon la situation du donateur, différents types de donations sont envisageables :
| Types de donation | Principe |
|---|---|
| Donation sous conditions (donation graduelle) |
|
| Démembrement de propriété | Le donateur donne l'usufruit d'un bien immobilier, afin que l'enfant bénéficiaire puisse :
|
| Donation partage | Le donateur organise a priori le partage de ses biens entre ses différents enfants. Les enfants reçoivent immédiatement leur part de patrimoine et les éventuels conflits à venir sont évités. |
| Donations successives |
|
Quel que soit son type, la donation destinée à aider un enfant sans l'avantager est faite en avance sur héritage.
Bon à savoir : les sommes d'argent versées à un enfant majeur par un parent au titre de l'obligation alimentaire (versement d'une pension alimentaire, paiement de son loyer) ne constituent pas une donation. À ce titre, ces sommes n'ont pas à faire l'objet d'un rapport à la succession lors du règlement de celle-ci (Cass. 1e civ., 15 novembre 2017, n° 16-26.395).
Donation aux enfants : favoriser un de ses enfants
Il est possible de favoriser un enfant par rapport à ses frères et sœurs, lorsque la situation l'exige.
Différents types de donations sont envisageables :
| Types de donation | Principe |
|---|---|
| donation hors part successorale |
|
| Pacte successoral | Lorsque le donateur veut avantager l'enfant au-delà de la quotité disponible, il peut - avec l'accord formel des autres enfants - lui donner du patrimoine qui constitue en principe la réserve de ses frères et sœurs. La donation peut donc être aménagée de manière à rétablir les droits des frères et sœurs :
|
| Donation simple |
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