Donation aux descendants et ascendants

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il peut être judicieux de transmettre du patrimoine de son vivant : mais à qui consentir une donation ?

Mains et dé avec points d'interrogation

De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

La donation est avantageuse : elle permet d'anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.

Il existe différents types de donation :

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Donation aux descendants : de nombreux avantages

En principe, la dévolution du patrimoine a lieu lors du décès :

  • les héritiers et les bénéficiaires d'un testament se partagent les biens du défunt selon sa volonté, dans la limite des règles légales,
  • ils sont soumis au paiement de droits de succession.

Consentir une donation est avantageux dans de nombreuses situations :

Donation aux descendants et tiers : les avantages
Avantages Situation Intérêt de la donation
Transmission immédiate du patrimoine Un héritier ou un tiers à la succession peut se trouver dans le besoin. Lui consentir une donation permet de faire entrer immédiatement des biens dans son patrimoine, sans qu'il ait besoin d'attendre le décès du donateur.
Aménagement de la dévolution du patrimoine En l'absence de testament ou de donation, la transmission du patrimoine opère selon des règles légales. Consentir une donation permet d'avantager un héritier ou un tiers, dans la limite de la quotité disponible.
Maîtrise des éventuels conflits Lors de l'ouverture de la succession, le patrimoine du défunt est partagé entre les héritiers ; ce partage peut entraîner des conflits. Consentir des donations permet de répartir a priori les biens du patrimoine.
Allègement des droits de succession
  • Les donations sont soumises à des droits de mutation - ou droits de donation - souvent plus avantageux que les droits de succession.
  • Les bénéficiaires de donations profitent d'abattements importants.

Bon à savoir : Il n'est pas toujours possible de se dessaisir de ses biens de son vivant ; lorsque le patrimoine n'est pas très important, le transmettre par donation constitue un danger. Pourtant, des moyens existent destinés à protéger le donateur.

Consentir une donation aux descendants, à un tiers ?

Il existe deux possibilités : faire une donation aux descendants ou ascendants ou bien à un tiers.

Donation aux descendants et ascendants : avantager un héritier

Les héritiers réservataires sont les enfants, et le conjoint marié (s'il n'y a pas d'enfants).

Ils bénéficient d'une protection indiscutable : la loi leur réserve automatiquement une partie du patrimoine du défunt.

Néanmoins, la donation permet de prévoir une protection supplémentaire dans certaines situations :

Donation aux descendants et ascendants : les héritiers
Situations Avantage de la donation
Aider ses enfants
  • La donation permet de leur transmettre du patrimoine au moment où ils en ont le plus besoin.
  • L'allongement de l'espérance de vie implique des successions tardives : il peut être judicieux de transmettre aux enfants lors de leur installation autonome ou de leur entrée dans la vie active.
Favoriser un enfant
  • En présence d'un enfant fragile (handicap physique ou mental), il est possible de prendre des dispositions en sa faveur.
  • On peut lui consentir par exemple une donation hors part successorale ou - avec le consentement des autres enfants - en l'avantageant par une donation d'une partie de la réserve héréditaire qui ne lui est pas destinée.
Protéger son conjoint marié
  • En présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas réservataire, mais dispose quand même d'une partie de la succession du défunt.
  • Cette partie n'est pas considérable, il peut donc être judicieux de prévoir des dispositions en sa faveur.
  • Par exemple une donation entre époux, un héritage au conjoint survivant, etc.

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Avantager un tiers à la succession par une donation

En présence d'enfants ou d'un conjoint survivant, les autres parents (ascendants, frères et sœurs...) n'ont aucune vocation à hériter.

Lors du décès, la totalité du patrimoine du défunt est partagée entre les enfants et le conjoint.

Consentir une donation permet de contourner ce principe, en transmettant - du vivant - une part du patrimoine à un tiers de son choix, dans la limite de la quotité disponible.

Bon à savoir : Le partenaire de PACS et le concubin ne sont jamais héritiers, sauf testament. Il est donc important de prévoir des dispositions en leur faveur, notamment via des donations.

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