Donation association

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

 

Il est possible de gratifier une organisation caritative, dans des conditions fiscales avantageuses.

De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un ou plusieurs héritiers à sa succession.

La donation est avantageuse : elle permet d'anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.

Il existe différents types de donation :

Donation à une association : types de dons

Il existe deux catégories d'associations.

Selon la qualification de l'association, la nature du don n'est pas identique :

Donation à une association : les options
Type d'association Principe Types de dons
Association déclarée
  • Constituée et simplement déclarée à la préfecture du lieu d'établissement.
  • À défaut de déclaration, l'association n'a pas la personnalité juridique et ne peut recevoir de dons et legs.
L'association simplement déclarée ne peut recevoir qu'une donation manuelle à l'exclusion de tout bien immobilier.
Association d'utilité publique
  • L'association est reconnue d'utilité publique au vu de plusieurs critères (ancienneté, objet associatif, actions...).
  • Sont également assimilées à des associations d'utilité publique les associations dont l'objet est la bienfaisance ou la recherche médicale.
L'association d'utilité publique peut recevoir toute forme de donation, s'il s'agit d'un bien relatif à l'objet de l'association.

Avantages de la donation à une association : fiscalité

Outre les avantages moraux, faire un don au profit d'une association emporte des avantages fiscaux importants :

Donation association : avantages fiscaux
Avantages Explications
Réduction de l'impôt sur le revenu
  • Le donateur bénéficie d'une réduction sur le montant de l'IR.
  • Elle est égale à 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Réduction de l'impôt sur la fortune immobilière
  • Les donateurs soumis à l'IFI (ex ISF) bénéficient de cette réduction si la donation est consentie au profit d'une association d'utilité publique.
  • Dans ces conditions, la réduction est de 75 % de la valeur du don, dans la limite de 50 000 € par an.

En cas de dépassement du plafond, l'excédent peut être reporté sur les déclarations d'impôts postérieures.

Bon à savoir : le 1er janvier 2018, l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) a été supprimé et remplacé par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), en vertu de la loi de finances pour 2018. Les règles en matière de dons déductibles de l'ISF demeurent inchangées pour l'IFI.

À noter : la mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause les réductions d'impôt pour les dons versés en 2018. Le montant des dons devra être indiqué lors de la déclaration d'impôt en 2019. En cas d'annulation totale de l'impôt, le montant correspondant à la réduction d'impôt pour les dons sera restitué à l'été 2019. En cas de revenus exceptionnels en 2018 et donc d'un reliquat d'impôt, la réduction d'impôt relative aux dons sera déduite de l'impôt dû.

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