Donation association

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il est possible de gratifier une organisation caritative, dans des conditions fiscales avantageuses.

Plusieurs mains mettent une pièce dans une tirelire cochon

De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un ou plusieurs héritiers à sa succession.

La donation est avantageuse : elle permet d'anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.

Il existe différents types de donation :

Besoin de calculer et connaitre vos frais de succession ?

Faire une simulation gratuite

Donation à une association : 2 types d'association

Il existe deux catégories d'associations.

Selon la qualification de l'association, la nature du don n'est pas identique :

Donation à une association : les options
Type d'association Principe Types de dons
Association déclarée
  • Constituée et simplement déclarée à la préfecture du lieu d'établissement.
  • À défaut de déclaration, l'association n'a pas la personnalité juridique et ne peut recevoir de dons et legs.
L'association simplement déclarée ne peut recevoir qu'une donation manuelle à l'exclusion de tout bien immobilier.
Association d'utilité publique
  • L'association est reconnue d'utilité publique au vu de plusieurs critères (ancienneté, objet associatif, actions...).
  • Sont également assimilées à des associations d'utilité publique les associations dont l'objet est la bienfaisance ou la recherche médicale.
L'association d'utilité publique peut recevoir toute forme de donation, s'il s'agit d'un bien relatif à l'objet de l'association.

Avantages de la donation à une association : fiscalité

Outre les avantages moraux, faire un don au profit d'une association emporte des avantages fiscaux importants :

Donation association : avantages fiscaux
Avantages Explications
Réduction de l'Impôt sur le Revenu
  • Le donateur bénéficie d'une réduction sur le montant de l'IR.
  • Elle est égale à 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • Les donateurs soumis à l'ISF bénéficient de cette réduction si la donation est consentie au profit d'une association d'utilité publique.
  • Dans ces conditions, la réduction est de 75 % de la valeur du don, dans la limite de 50 000 € par an.

Bon à savoir : En cas de dépassement du plafond, l'excédent peut être reporté sur les déclarations d'impôts postérieures.

Besoin de calculer et connaitre vos frais de succession ?

Faire une simulation gratuite

Autres sujets sur Ooreka


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
AL
aurore l

agent d'etat civil | mairie

Expert

corentin delobel

avocat - docteur en droit | cabinet delobel

Expert

DR
dan rou

ex omp - ex délégué du médiateur

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous voulez organiser vos frais de succession ?

Faites une simulation gratuite !

Optimisez vos frais de succession.

Gratuit et sans engagement !



Pour aller plus loin


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

Liens rapides

Tout le guide pratique succession

Tout le guide pratique