Donation association

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Donation à une association : types de dons
  • Avantages de la donation à une association : fiscalité

 

Il est possible de gratifier une organisation caritative, dans des conditions fiscales avantageuses.

De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un ou plusieurs héritiers à sa succession.

La donation est avantageuse : elle permet d'anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.

Il existe différents types de donation :

Donation à une association : types de dons

Il existe deux catégories d'associations.

Selon la qualification de l'association, la nature du don n'est pas identique :

Donation à une association : les options
Type d'association Principe Types de dons
Association déclarée
  • Constituée et simplement déclarée à la préfecture du lieu d'établissement.
  • À défaut de déclaration, l'association n'a pas la personnalité juridique et ne peut recevoir de dons et legs.
L'association simplement déclarée ne peut recevoir qu'une donation manuelle à l'exclusion de tout bien immobilier.
Association d'utilité publique
  • L'association est reconnue d'utilité publique au vu de plusieurs critères (ancienneté, objet associatif, actions...).
  • Sont également assimilées à des associations d'utilité publique les associations dont l'objet est la bienfaisance ou la recherche médicale.
L'association d'utilité publique peut recevoir toute forme de donation, s'il s'agit d'un bien relatif à l'objet de l'association.

Avantages de la donation à une association : fiscalité

Outre les avantages moraux, faire un don au profit d'une association emporte des avantages fiscaux importants :

Donation association : avantages fiscaux
Avantages Explications
Réduction de l'impôt sur le revenu
  • Le donateur bénéficie d'une réduction sur le montant de l'IR.
  • Elle est égale à 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Réduction de l'impôt sur la fortune immobilière
  • Les donateurs soumis à l'IFI (ex ISF) bénéficient de cette réduction si la donation est consentie au profit d'une association d'utilité publique.
  • Dans ces conditions, la réduction est de 75 % de la valeur du don, dans la limite de 50 000 € par an.

En cas de dépassement du plafond, l'excédent peut être reporté sur les déclarations d'impôts postérieures.

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