Donation de titres

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

 

Le donateur peut transmettre des titres (des actions ou des obligations), afin de bénéficier d'avantages fiscaux.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Il existe différents types de donation :

Donation d'actions ou obligations : mode d'emploi

N'importe qui peut accorder de son vivant une donation sur des valeurs mobilières : actions ou obligations.

Cela peut être au choix :

Comme il s'agit de titres immatériels, il est plus judicieux d'établir la donation par acte authentique (notaire), afin d'éviter tout conflit relatif à la preuve du don.

La donation peut être consentie :

La donation d'actions peut faire l'objet d'une donation graduelle ou d'une donation résiduelle.

La valeur des actions prise en compte pour le paiement des droits de donation est la valeur vénale des actions cotées.

À noter : l'interposition d'une société ne fait pas obstacle au rapport à la succession d'une donation. En cas de donation faite par le défunt à l'un de ses héritiers par interposition d'une société dont ce dernier est associé, le rapport est dû à la succession en proportion du capital qu'il détient (Cass., 1re civ., 24 janvier 2018, n° 17-13.017 et 17-13.400).

Le double avantage fiscal de ce type de donation

La donation de valeurs mobilières présente un double avantage :

  • pour le donateur,
  • et pour le bénéficiaire.

Impôt sur les plus-values : 30 %

En principe, le détenteur de valeurs mobilières doit payer l'impôt sur les plus-values réalisées dans le cadre d'opérations à but lucratif :

  • cette imposition de 30 % porte sur la différence entre le prix d'acquisition du titre et son prix de vente,
  • lorsque le montant des transactions effectuées est inférieur à 25 000 €, le détenteur d'actions est exonéré d'impôts.

Donation d'actions : avantageux fiscalement

La cession d'actions à titre gratuit purge la plus-value lorsque le détenteur d'actions les transmet par donation :

  • le donateur échappe au paiement de l'impôt sur la plus-value,
  • le bénéficiaire sera soumis au paiement de l'impôt sur les plus-values, mais sur la base de la valeur des actions au jour de la donation.

Bon à savoir : la donation est toutefois soumise au paiement des droits de donation, dans la limite des abattements applicables.

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