Donation de titres

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Donation d'actions ou obligations : mode d'emploi
  • Le double avantage fiscal de ce type de donation

 

Le donateur peut transmettre des titres (des actions ou des obligations), afin de bénéficier d'avantages fiscaux.

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

Il existe différents types de donation :

Donation d'actions ou obligations : mode d'emploi

N'importe qui peut accorder de son vivant une donation sur des valeurs mobilières : actions ou obligations.

Cela peut être au choix :

Comme il s'agit de titres immatériels, il est plus judicieux d'établir la donation par acte authentique (notaire), afin d'éviter tout conflit relatif à la preuve du don.

La donation peut être consentie :

La donation d'actions peut faire l'objet d'une donation graduelle ou d'une donation résiduelle.

La valeur des actions prise en compte pour le paiement des droits de donation est la valeur vénale des actions cotées.

Le double avantage fiscal de ce type de donation

La donation de valeurs mobilières présente un double avantage :

  • pour le donateur,
  • et pour le bénéficiaire.

Impôt sur les plus-values : 30 %

En principe, le détenteur de valeurs mobilières doit payer l'impôt sur les plus-values réalisées dans le cadre d'opérations à but lucratif :

  • cette imposition de 30 % porte sur la différence entre le prix d'acquisition du titre et son prix de vente,
  • lorsque le montant des transactions effectuées est inférieur à 25 000 €, le détenteur d'actions est exonéré d'impôts.

Donation d'actions : avantageux fiscalement

La cession d'actions à titre gratuit purge la plus-value lorsque le détenteur d'actions les transmet par donation :

  • le donateur échappe au paiement de l'impôt sur la plus-value,
  • le bénéficiaire sera soumis au paiement de l'impôt sur les plus-values, mais sur la base de la valeur des actions au jour de la donation.

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