Donation à un tiers

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il est possible de gratifier un parent ou un tiers non appelé à la succession.

De son vivant, on peut consentir une donation afin d'avantager un ou plusieurs héritiers à sa succession.

La donation est avantageuse : elle permet d'anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.

Il existe différents types de donation :

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Donation à un tiers : frères et sœurs, neveux et nièces

Ces tiers sont des héritiers exceptionnels.

En l'absence de testament ou de donation, la loi organise la dévolution de la succession en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Les collatéraux n'ont vocation à hériter qu'en l'absence de descendants et de conjoint survivant :

  • en présence du père et/ou de la mère : les frères et sœurs partagent les ¾ ou ½ du patrimoine du défunt ;
  • en l'absence de père et mère : les frères et sœurs partagent la totalité de la succession.

Les frères et sœurs excluent tout autre parent : cousins, tantes et oncles, grands-parents, etc.

En pratique, les frères et sœurs et autres parents - tout comme les tiers - n'ont que rarement vocation à hériter.

Bon à savoir : les neveux et nièces recueillent la part de leur parent décédé ou renonçant.

Transmission de la succession par donation à un tiers

On peut vouloir gratifier un parent non successible d'hériter, un ami ou même une connaissance ou un parfait étranger.

Important : lors d'une transmission à titre gratuit à un tiers, les droits de donation ou de succession sont élevés!

Pour cela, il existe différents moyens :

Donation à un tiers : comment gratifier un tiers ?
Moyens Principe
L'adoption simple pour succession

L'enfant adopté est, au même titre que les autres enfants, héritier réservataire de l'adoptant.Il bénéficie des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants, dans les cas prévus par l'article 786 du Code général des impôts et notamment :

  • lorsqu'il est issu d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant ;
  • lorsqu'il est mineur au moment du décès de l'adoptant ;
  • pour un adopté majeur lorsque, soit dans sa minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans sa minorité et sa majorité et pendant dix ans au moins, il a reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale.

À noter : à défaut, lors de la succession de son parent adoptif, il doit s'acquitter de droits de succession plus élevés.

La donation simple Un présent d'une valeur raisonnable, offert à une occasion particulière, peut être consenti sans aucune formalité.
Les autres donations Possibilité de consentir une donation à n'importe quel bénéficiaire - sous réserve des règles régissant les dons et legs - dans la limite de la réserve héréditaire. Fiscalement, la donation représente le moyen le plus avantageux de transmettre du patrimoine, dans la mesure où les droits de succession tombent, au profit des droits de donation calculés après abattements non négligeables.
Il faut adapter la donation à la situation :
  • donation graduelle ou résiduelle ou donation usufruit : la donation consentie à un tiers bénéficiaire est transmise à un autre bénéficiaire choisi par le donateur ; ce type de don permet de ne pas léser les héritiers ;
  • donation partage : il est désormais possible d'associer frères et sœurs, neveux et nièces à une donation partage ; la donation partage permet une répartition contrôlée du patrimoine ;
  • donations successives : la donation de son vivant offre un régime fiscal extrêmement avantageux, car elle permet de transmettre petit à petit la totalité du patrimoine en totale exonération d'impôts.

Bon à savoir : consentir une donation à un tiers non parent (ami, total inconnu) permet de prévenir la déshérence de la succession ; en effet, en l'absence de parent, la succession vacante est dévolue à l'État.

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