Communauté universelle succession

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'époux survivant marié sous le régime de la communauté universelle récupère la moitié du patrimoine commun et hérite sur l'autre moitié.

Couple souriant

Le décès de l'époux a des conséquences sur le patrimoine du conjoint survivant.

Selon le régime matrimonial choisi par les époux de leur vivant, le conjoint survivant ne reçoit pas la même part de patrimoine :

La succession du conjoint survivant dépend aussi des dispositions contractuelles ou testamentaires prises du vivant des époux.

Besoin de calculer et connaitre vos frais de succession ?

Faire une simulation gratuite

Communauté universelle : succession sans dispositions

Le régime de la communauté universelle doit être institué par contrat de mariage passé devant notaire.

La succession est dite « ab intestat » si le défunt n'a prévu aucune disposition testamentaire de son vivant.

Dans ces conditions, la succession du conjoint survivant obéit aux règles légales de dévolution patrimoniale.

Patrimoine des époux sous le régime de la communauté universelle

Sous le régime de la communauté universelle, le patrimoine des époux se compose en principe d'une seule masse de biens :

Communauté universelle et succession
Patrimoine des époux Exceptions
Biens communs :
  • biens acquis par chaque époux avant et pendant le mariage,
  • biens reçus par chaque époux par donation ou en héritage avant et pendant le mariage.
  • Les biens à caractère personnel (vêtements, indemnités reçues en réparation d'un préjudice personnel) et les instruments de travail de chaque époux sont des biens propres.
  • Les époux peuvent prévoir dans leur contrat de mariage que certains biens restent propres à chacun. Un tiers peut donner ou léguer un bien à un époux en stipulant que ce bien n'entre pas dans la communauté : le bien est propre à l'époux bénéficiaire.

Communauté universelle pour la succession : la règle

Quel que soit le régime matrimonial choisi, l'époux survivant, au décès de l'autre, reste propriétaire :

  • de ses biens propres,
  • et de la moitié des biens communs.

La succession se fait sur l'autre moitié des biens communs qui représente la part de l'époux défunt.

Communauté universelle succession : un exemple

X et Y sont mariés sous le régime de la communauté universelle.

Au jour du décès de X, le patrimoine commun s'élève à 100 €.

Y récupère sa part, soit 50 €, et a vocation à hériter sur les 50 € restants.

En présence d'enfants, Y a le choix entre 12,5 € en pleine propriété ou 50 € en usufruit.

En présence de parent(s), Y reçoit 25 € ou 37,5 € et il reçoit la totalité des 50 € en l'absence de descendants et d'ascendants.

Communauté universelle succession : les aménagements

De leur vivant, les époux peuvent choisir d'aménager la succession du conjoint survivant, en l'augmentant ou la diminuant.

Besoin de calculer et connaitre vos frais de succession ?

Faire une simulation gratuite

Testament, donation : aménager la communauté universelle succession

Pour cela, plusieurs moyens sont à leur disposition :

Communauté universelle succession : les aménagements
Moyens Principe
Testament Un époux lègue au conjoint survivant :
  • la totalité de la quotité disponible, dans la limite de la réserve héréditaire des enfants,
  • ou la totalité de cette quote-part aux enfants, afin de désavantager le conjoint survivant.
Donation entre époux Au décès de son époux, le conjoint survivant dispose au choix de la totalité du patrimoine du défunt en usufruit ou de la quotité disponible en pleine propriété.
Donation de son vivant
  • L'époux consent une donation au profit de son conjoint.
  • Le bien donné rentre dans le patrimoine propre du bénéficiaire.
  • A contrario, l'époux peut consentir une donation à un enfant afin de désavantager le conjoint survivant.
    La donation ne peut léser les héritiers réservataires sous peine de réduction de la donation.

Autres aménagements de la communauté universelle pour la succession

Le régime de communauté universelle, pour la succession, peut aussi être aménagé par des clauses contractuelles.

Les époux peuvent insérer au contrat de mariage des clauses destinées à modifier la dévolution successorale légale :

Communauté universelle succession : clauses contractuelles
Clauses Principe
Clause d'attribution intégrale La totalité des biens communs des époux est attribuée au conjoint survivant. Les enfants s'en trouvent donc, le cas échéant, désavantagés.
Clause de préciput Les époux prévoient, dans leur contrat de mariage, que tel bien fait l'objet d'une clause de préciput. L'époux survivant reçoit automatiquement - au décès de l'autre - le bien objet de la clause.
Clause de partage inégal Les époux prévoient dans leur contrat que les biens communs seront - au décès de l'un - partagés de manière inégale. L'époux survivant reçoit la proportion des biens communs déterminée par contrat.
Clause de tontine Clause stipulée lors de l'achat d'un bien, selon laquelle ledit bien appartient en propre à l'acquéreur survivant.

Besoin de calculer et connaitre vos frais de succession ?

Faire une simulation gratuite

Autres sujets sur Ooreka


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
david bletterer - paris -

agent immobilier | aab-immobilier.com

Expert

clément legagneux

fiscaliste | l formation

Expert

AR
antoine r

président | my-pacs

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous voulez organiser vos frais de succession ?

Faites une simulation gratuite !

Optimisez vos frais de succession.

Gratuit et sans engagement !



Pour aller plus loin


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !

Liens rapides

Tout le guide pratique succession

Tout le guide pratique