Calcul succession

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

La succession est dévolue selon un ordre légal, fonction du degré de parenté avec le défunt.

Le décès provoque l'ouverture de la succession.

Pour le calcul des parts de la succession, il est d'abord nécessaire d'identifier les héritiers.

Le calcul de la succession dépend de la situation légale des héritiers :

Calcul succession : la protection des héritiers

Le calcul de la succession dépend de l'existence ou non d'un testament :

  • en l'absence de testament, seules les personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt ont vocation à hériter,
  • en présence d'un testament, d'une donation ou de toute autre disposition du défunt visant à transmettre du patrimoine à un tiers : les personnes qui ont un lien de parenté avec le défunt conservent leur vocation successorale, c'est le principe de la réserve héréditaire qui protège certains héritiers.

Bon à savoir : En application de ce principe, il est impossible de déshériter un enfant.

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Degré de parenté : critère pour le calcul de la succession

La loi organise la dévolution successorale selon le degré de parenté du potentiel héritier avec le défunt :

  • les parents les plus proches héritent en premier,
  • les parents les plus proches excluent les parents éloignés.

Ensuite, on détermine la place du potentiel héritier dans la succession.

La règle est la suivante :

  • un ordre prime sur l'ordre suivant,
  • au sein d'un ordre, un degré prime sur le degré suivant.
Calcul succession : place de l'héritier
  1er ordre : les descendants 2e ordre : ascendants et collatéraux privilégiés 3e ordre : ascendants ordinaires 4e ordre : collatéraux ordinaires
1er degré Enfants Parents
2e degré Petits-enfants Frères et sœurs Grands-parents
3e degré Arrières petits-enfants Neveux et nièces Arrières grands-parents Oncles et tantes
4e degré Cousins germains

Calcul succession : conjoint, Pacsé ou concubin ?

Le conjoint, le partenaire ou le concubin survivant ne sont pas considérés comme des parents : ils n'apparaissent donc dans aucun ordre.

Pourtant, la loi prévoit des mesures à leur égard :

  • conjoint survivant : il reçoit une part d'héritage, fonction de la qualité des autres héritiers,
  • partenaire de PACS : il n'a aucune vocation successorale ; néanmoins, en cas de testament à son profit, il bénéficie des mêmes avantages en matière de droits de succession. Certaines dispositions relatives au logement familial sont prévues en sa faveur,
  • concubin : il n'a aucune vocation successorale ni aucun avantage fiscal ; toutefois, certaines dispositions relatives au logement familial sont également prévues en sa faveur.

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