Assurance vie et succession

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka
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L'assurance-vie est un capital transmis à un bénéficiaire lors du décès.

Il est possible de prévoir, de son vivant, la transmission d'une partie du patrimoine via différents contrats : assurance-vie, contrat de mariage, donation préciputaire ou tontine pour la succession, SCI, etc.

Le contrat d'assurance-vie permet de transmettre une partie du patrimoine au bénéficiaire de son choix.

L'assurance vie : un capital disponible au décès

L'assurance-vie est un contrat qui fait intervenir 3 parties :

  • le souscripteur : il est le propriétaire du contrat et verse des sommes d'argent sur le compte prévu à cet effet, de manière périodique ou exceptionnelle ; les sommes placées produisent des intérêts ;
  • le bénéficiaire : il reçoit, au décès du souscripteur, les sommes d'argent placées sur le compte, augmentées des intérêts. Il peut être un héritier, un parent non héritier ou un tiers ;
  • l'établissement de crédit : c'est la banque dans laquelle sont déposés les fonds.

Bon à savoir : Il est important de désigner un bénéficiaire. A défaut, les sommes déposées font partie de la succession et les héritiers doivent s'acquitter dessus de droits de succession, ce qui prive l'assurance-vie de tous ses avantages.

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Assurance vie : transmission de capital hors succession

L'assurance vie permet la transmission du capital à un bénéficiaire.

L'assurance-vie est non seulement un moyen d'épargner, mais aussi un moyen de transmettre du patrimoine.

L'assurance-vie est hors succession : au décès du souscripteur, le capital constitué n'est pas pris en compte lors de l'inventaire de la succession.

Le bénéficiaire de la disposition est sûr de conserver l'argent ou le bien donné :

  • il ne peut se voir opposer une action en réduction sur la succession ;
  • le patrimoine transmis n'est compté ni dans la réserve héréditaire, ni dans la quotité disponible.

L'assurance-vie pour succession permet ainsi de faire sortir une somme d'argent du patrimoine du défunt, afin d'éviter de lourds droits de succession.

Assurance-vie et succession : avantageux fiscalement

L'assurance-vie étant considérée comme hors succession, le bénéficiaire ne doit pas s'acquitter de droits de succession.

Le bien ou l'argent donné sort du patrimoine du donateur : lors de son décès, il n'est pas soumis à des droits de succession à la charge des héritiers.

En revanche, il est soumis à un impôt selon :

  • l'âge du souscripteur ;
  • la date de souscription du contrat d'assurance-vie.

Contrats d'assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991

Assurance vie et succession
Sommes versées avant le 13 octobre 1998. Exonération totale d'impôts.
Sommes versées après le 13 octobre 1998. Abattement : 152 000 €. Impôt : 20 % du capital reçu, après abattement.

Contrats d'assurance-vie souscrits après le 20 novembre 1991

Assurance vie et succession
Sommes versées avant l'âge de 70 ans Sommes versées après l'âge de 70 ans
Avant le 13 octobre 1998 Exonération totale d'impôts Abattement : 30 500 €. Impôt : droits de succession après abattement et soustraction des intérêts
Après le 13 octobre 1998 Abattement : 152 000 €. Impôt : entre 20 % et 31,25 % du capital reçu, après abattement

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Assurance vie et succession : des inconvénients

Avant de souscrire un contrat d'assurance-vie, il est important de tenir compte des autres moyens de transmission du patrimoine et de leur taxation.

L'assurance-vie n'est pas toujours la solution la plus judicieuse :

  • souscrire une assurance-vie au profit du conjoint survivant n'est pas forcément avantageux dans la mesure où les époux et les partenaires de PACS sont exonérés de droits de succession ;
  • souscrire une assurance-vie au profit des enfants peut être moins judicieux que de leur consentir une donation de son vivant, avec éventuelle réserve d'usufruit ;
  • souscrire une assurance-vie au profit des bénéficiaires de la loi TEPA peut être également inutile.

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