Avec l'adoption simple pour succession, l'enfant adopté devient héritier réservataire du simple fait de l'adoption.
Il est judicieux de prendre certaines dispositions de son vivant, afin d'organiser sa succession.
Outre l'octroi de donation, la rédaction d'un testament, l'assurance-vie pour la succession ou la tontine pour la succession, l'adoption est un moyen d'avantager un enfant dont la filiation n'est pas établie à l'égard du défunt.
Adoption simple succession : statut d'héritier réservataire
Adoption simple de succession : héritier au même titre que les autres enfants.
Lorsqu'une personne souhaite transmettre du patrimoine à un individu avec lequel il n'a aucun lien de parenté - ou un lien de parenté trop éloigné pour lui permettre d'hériter – l'adoption est possible :
- elle permet la création d'un lien de filiation ;
- l'adopté devient héritier réservataire du parent adoptant défunt.
Suite à l'adoption, l'adopté est considéré comme l'enfant de l'adoptant, au même titre que les enfants légitimes, naturels ou adultérins.
Il bénéficie donc du statut d'héritier réservataire de l'adoptant : lors de la succession, il reçoit une partie du patrimoine du défunt, fonction du nombre d'enfants de ce dernier.
Article
Adoption plénière ou adoption simple pour succession ?
Selon le cas, l'enfant ne bénéficie pas des mêmes avantages.
L'adoption est soit simple soit plénière :
| Adoption simple | Adoption plénière | |
|---|---|---|
| Principe |
L'adoption simple permet de superposer un nouveau lien de filiation juridique à un lien de filiation préexistant, qui demeure. Dans ces conditions, l'adopté hérite de sa famille d'origine et de sa famille d'adoption (article 364 du Code civil). |
L'adoption plénière tend à substituer un lien de filiation purement juridique à un lien de filiation biologique, qui disparaît. Dans ces conditions, l'enfant hérite uniquement de sa famille d'adoption. |
| Réserve héréditaire | L'adopté est héritier réservataire de l'adoptant. En revanche, il n'est pas héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant : ses grands-parents adoptifs ne lui transmettent du patrimoine que si ils le souhaitent. L'adopté demeure héritier réservataire de sa famille d'origine. | L'adopté est héritier réservataire de l'adoptant. Il est également héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant, au même titre qu'un enfant légitime, adultérin ou naturel. |
| Droits de succession |
L'adopté bénéficie, à l'égard de la succession de l'adoptant, des mêmes droits de succession avantageux que les autres enfants, dans les cas prévus par l'article 786 du Code général des impôts et notamment :
|
L'adopté bénéficie des mêmes droits de succession et abattements avantageux que les autres enfants. |
Adoption simple succession : mode d'emploi
L'adoption simple de succession est encadrée par la loi.
La procédure pour une adoption simple pour succession dépend de la situation des adoptants et de l'adopté.
Adoption simple succession ou plénière : des règles à respecter
| Âge | Situation | Consentement | ||
|---|---|---|---|---|
| Couple adoptants | Plus de 26 ans ou communauté de vie depuis au moins 1 an. | Mariés et pas séparés de corps, pacsés, concubins. | - | |
| Adopté | Adoption simple | Mineur ou majeur. | Pupille de l'État. Enfant abandonné. Enfant donné en adoption. |
Nécessaire si + de 13 ans. |
| Adoption plénière | - de 15 ans. | |||
Adoption simple succession : l'époux adopte l'enfant de son conjoint
Si l'époux, avec qui l'enfant n'a pas de filiation, adopte l'enfant de son conjoint :
- Adoption plénière : l'enfant est adoptable par le conjoint dans trois cas :
- lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ;
- lorsque l'enfant a fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et n'a de filiation établie qu'à son égard ;
- lorsque l'autre parent que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;
- lorsque l'autre parent que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.
- Adoption simple : l'enfant est adoptable par l'époux sans condition, indépendamment d'un autre lien de filiation.
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Ordre d'héritage
Sommaire
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- Dévolution légale
- Dévolution volontaire
- Réduire la part légale d'un héritier