Succession viager

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2018

Sommaire

  • Succession viager immobilier
  • Succession viager financier
  • Succession prêt viager hypothécaire

Les conséquences du viager sur la succession.

Le viager, que ce soit un viager immobilier, un viager financier ou un prêt viager hypothécaire a des conséquences sur la succession et pour les héritiers.

 

 

Succession viager immobilier

Le viager immobilier a des conséquences différentes sur la succession, selon s'il s'agit du décès du vendeur (crédirentier) ou de l'acheteur (débirentier), mais aussi si la vente en viager a été faite à un membre de la famille.

Succession pour les héritiers du vendeur

Le bien vendu en viager ne fait plus partie de la succession du vendeur, les héritiers n'ont donc plus aucun droit de succession sur le bien en question.

Les autres éventuels biens immobiliers détenus par le vendeur ne sont quant à eux pas concernés et reviennent de droit aux héritiers.

En cas de rente réversible sur le conjoint ou un membre de la famille direct (parent, enfants, petits enfants...), le ou les bénéficiaires de la réversion continueront à bénéficier de la rente viagère, et ceci sans devoir payer de droits de succession (art 793 du Code général des impôts).

Succession pour les héritiers de l'acheteur

Les héritiers de l'acheteur sont tenus de payer la rente viagère en succession de l'acheteur. S'ils ne se tiennent pas à cette obligation, le vendeur pourra récupérer le bien.

Pour ne pas avoir à payer la rente viagère, les héritiers peuvent renoncer à leur part d'héritage.

Il est également possible d'opter pour la revente du viager, et ainsi s'acquitter des sommes dues au vendeur.

Afin d'éviter aux héritiers de payer la rente viagère lors de la succession, de nombreux acheteurs optent pour une assurance viager du type décès.

Succession en cas de vente en viager à un parent

La vente en viager à un enfant peut être considérée comme une donation déguisée au moment de la succession, et les autres enfants pourront demander à ce que la valeur du bien immobilier soit rapportée à l'héritage.

Il est donc préférable de demander l'accord des autres enfants avant d'effectuer une vente en viager à un enfant.

Il faut également savoir que si un propriétaire vend son bien en viager à en enfant en se réservant l'usufruit du bien, celui-ci fera partie de la succession à son décès, puisqu'il en reste fiscalement propriétaire.

La vente en viager à un membre de la famille éloignée, tel que cousin, neveu... permet d'éviter des frais de succession. Cependant il faut veiller à ce que l'acheteur paye bien les rentes viagères, et que leur montant ne soit pas dérisoire, sinon le Fisc pourra assimiler cette vente en viager à une donation déguisée.

Succession viager financier

Lors de la souscription d'un viager financier, il est possible de prévoir une rente réversible au bénéfice du conjoint, mais aussi d'une autre tierce personne.

Dans ce cas, au décès du souscripteur, la rente continue à être versée au bénéficiaire de la réversion.

Selon l'art. 793 du Code général des impôts, cette réversion est exonérée de droits de succession pour les héritiers directs tels qu'enfants et petits-enfants.

Par contre dans les autres cas, elle sera taxée au titre des droits de succession.

Succession prêt viager hypothécaire

Au décès de l'emprunteur ou du dernier des co-emprunteurs, le bien immobilier faisant l'objet du prêt viager hypothécaire revient de droit à l'organisme de crédit spécialisé qui le revendra pour se rembourser.

Cependant, si les héritiers veulent conserver le bien immobilier, ils ont la possibilité de régler eux-mêmes la dette due à l'organisme de crédit spécialisé.

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