Choix du notaire dans une succession

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Quel notaire choisir pour superviser une succession ? Quels sont les critères de choix pour les héritiers ? Ces questions apparemment anodines soulèvent pourtant de nombreuses questions et des subtilités de procédure.

Si les questions se posent rarement en présence du conjoint survivant, car la décision de ce dernier prime sur celui des enfants, le choix du notaire chargé de la succession devient une question importante aux enjeux de taille lorsque le dernier parent survivant vient à décéder.

Choix du notaire dans une succession : le défunt laisse un conjoint survivant

Si les parents vivaient ensemble au moment de l'ouverture de la succession, la question du choix du notaire qui sera chargé de gérer les opérations ne se pose pas.

En effet, le conjoint survivant sera le principal acteur de ces opérations, tant du point de vue moral que légal, et sa décision est prioritaire sur celle des enfants. Le conjoint survivant est en effet amené à opter, selon la loi, pour recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit ou son quart en pleine propriété.

Le rôle du notaire dans le règlement de la succession

Le notaire a un premier rôle, très important, de centralisation administrative des formalités et actes liés au règlement de la succession. Il recense toutes les pièces administratives nécessaires, et procède à la rédaction des actes importants : acte de notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession et, le cas échéant, acte de partage.

Le notaire doit notamment procéder à l'inventaire du patrimoine du défunt, c'est-à-dire établir la liste de tous les actifs détenus par ce dernier de son vivant, ainsi de toutes les dettes (le passif successoral). Il évalue ce patrimoine, et doit veiller à respecter vis-à-vis du conjoint survivant et des héritiers son devoir de conseil.

Ce devoir de conseil consiste également à aider le conjoint survivant à opter, soit pour l'usufruit de la totalité de la succession, soit pour son quart en pleine propriété, cette option devant être par ailleurs également juste pour les descendants du défunt.

Enfin, le notaire est aussi une sorte d'agent immobilier, qui connaît parfaitement le marché de sa commune. À ce titre, son rôle est primordial pour évaluer au plus juste les actifs immobiliers de la succession dont il est chargé.

Les raisons du choix du notaire

Le notaire choisi par le conjoint survivant a sans doute été amené par le passé à organiser le patrimoine du couple, tout au long de son existence. Dès lors, il a pu procéder à des ventes et à des acquisitions immobilières, établir une donation entre époux, ou encore rédiger des donations anticipées au profit des enfants.

Ce sont les raisons pour lesquelles le choix du conjoint survivant de conserver son notaire est judicieux, car nul autre mieux que lui connaît les éléments du patrimoine du défunt, ainsi que l'historique familial.

Ce choix revêt également un intérêt pratique, en raison de la proximité géographique du notaire, dont l'étude notariale est bien souvent située dans la commune où résidait le défunt et son conjoint.

Choix du notaire dans une succession : en l'absence du conjoint survivant

Les raisons du choix des héritiers

En l'absence du conjoint survivant, les enfants du couple peuvent décider de choisir un autre notaire.

Ainsi, s'ils sont éloignés géographiquement, qu'ils n'habitent plus dans la commune où résidaient leurs parents décédés et où le notaire a son étude, il peut s'avérer pratique pour eux de choisir un autre notaire. La signature des papiers et des actes, ainsi que le suivi général des opérations du règlement de la succession, en seront ainsi facilités.

Les héritiers peuvent aussi vouloir choisir leurs propres notaires, qui les suivent depuis des années, et pour lesquels ils ont toute confiance. Face aux questions d'héritage très encadrées par la loi, et la dimension affective de la succession, il peut être pertinent d'avoir plusieurs notaires, afin de dissocier les aspects familiaux, intimes, des aspects juridiques et fiscaux, administratifs.

Le choix du notaire en cas de litige

En cas de litige entre les héritiers du défunt concernant le choix du notaire, le Règlement national des notaires prévoit que la préférence est établie comme suit :

  • le notaire des héritiers réservataires ;
  • le notaire des légataires universels ; 
  • le notaire des héritiers non réservataires.

En cas de blocage dans la gestion des biens de l'indivision, une autorisation judiciaire peut être demandée et obtenue, afin de passer outre le refus de l'un des héritiers de consentir à un acte de gestion. Les autres héritiers doivent dans ce cas prouver que ce refus met en péril l'intérêt commun. Muni d'une autorisation judiciaire, le notaire désigné procède à la régularisation des actes. D'une manière générale, le juge peut prescrire toutes mesures urgentes que requiert l'intérêt collectif à la demande d'un ou de plusieurs indivisaires, et du notaire en charge de la succession.

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