Ouverture de testament

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Suite au décès d'une personne, le premier acte du notaire chargé de régler sa succession est de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament dans une étude notariale.

Quelle que soit la forme de ce testament, le notaire doit alors en tenir compte lors des opérations de succession. Cet article se penche sur la notion d'ouverture de testament, sa définition et ce qu'elle implique pour les héritiers.

Ouverture de testament : définition

Différentes formes de testament

Un testament peut être authentique, ce qui signifie qu'il est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Il peut également être mystique, donc établi sous seing privé et remis cacheté par le testateur au notaire en présence de deux témoins.

Enfin, le testament peut être olographe, c'est à dire établi sans l'intervention d'un notaire. Ce dernier type de testament est manuscrit, daté et signé de son auteur, puis remis à un proche ou trouvé par un tiers.

Ouverture des testaments olographes et mystiques

Tout testament olographe ou mystique doit, avant d'être mis à exécution, être déposé entre les mains d'un notaire. Le testament est ouvert s'il est remis cacheté.

Le notaire dresse alors un premier acte, le procès verbal d'ouverture et d'état du testament, dans lequel il précise les circonstances du dépôt et décrit le document. Le testament, ainsi que le procès verbal dressé, sont conservés au rang des minutes de l'étude notariale.

Procès-verbal d'ouverture du testament

Le notaire, une fois informé du décès et en possession du testament, procède à son ouverture. Il consigne dans un procès verbal les conditions dans lesquelles le testament lui est parvenu (remis par un proche, remis par un tiers, les conditions de sa découverte, etc).

Le procès verbal doit également préciser le contenu exact du document, ainsi que l'apparence et l'état du document. Ce procès-verbal reste dans les archives (qu'on appelle les minutes) du notaire, avec l'original du testament.

Ouverture du testament et information du tribunal de grande instance

Dans le mois qui suit la date de l'établissement du procès-verbal d'ouverture du testament, le notaire doit adresser une expédition (une copie) de celui-ci, ainsi qu'une copie figurée du testament, au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession.

Le greffe doit en retour lui accuser réception de ce documents. Cet accusé de réception est conservé en tant que preuve par le notaire dans le dossier de la succession.

Ouverture de testament et information des héritiers et légataires

Personnes devant être informées

Le notaire doit aviser les héritiers et les légataires universels (ou à titre universel) de l'existence et des dispositions en leur faveur contenues dans le testament dont il est dépositaire. Les légataires universels et à titre universel n'ont pas forcément la qualité d'héritiers.

Les personnes qui n'ont pas légalement la qualité d'héritier, mais qui sont visées en qualité de légataires particuliers (ils ont vocation à recevoir un bien ou une somme d'argent en particulier), ne sont pas convoquées par le notaire lors de ce rendez-vous d'ouverture de testament.

Convocation du Notaire

Le notaire peut convoquer les héritiers et les légataires universels et leur faire lecture du testament lors d'un rendez-vous fixé à son étude. Il peut également adresser une copie du procès verbal d'ouverture de testament aux héritiers légataires universels et légataires à titre universel.

En tous les cas, le notaire doit informer le légataire particulier par courrier officiel du bien qui lui est attribué, mais sans dévoiler le contenu entier du testament.

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