Codicille

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

Même si une personne a déjà rédigé son testament, rien ne s'oppose à ce qu'elle revienne dessus. Pour ce faire, elle doit seulement rédiger ce que l'on appelle un « codicille ».

Codicille : définition

Le codicille, également appelé « testament additionnel », n'est défini par aucun texte, c'est une expression issue de la pratique notariale.

On considère que c'est l'acte par lequel le testateur modifie ou complète certaines dispositions déjà présentes dans un testament précédemment rédigé.

Ainsi, un codicille peut :

Par le codicille, on ne peut pas gérer l'intégralité d'une succession mais seulement préciser des dispositions particulières.

Forme du codicille

Le codicille doit être rédigé en respectant les mêmes formalités que le testament qu'il vient compléter.

Par conséquent :

  • si le testament est olographe, le codicille doit être rédigé à la main et signé de la main du testateur ;
  • si le testament est authentique, le codicille doit être rédigé par un notaire devant témoins ;
  • si le testament est mystique, le codicille doit être apporté au notaire devant deux témoins dans une enveloppe scellée.

Enfin, il est conseillé au testateur de confirmer, dans le codicille, les dispositions de son testament qu'il ne souhaite pas modifier.

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Recours au codicille et conséquence

La rédaction d'un codicille prend tout son sens au décès du testateur puisque, tout comme le testament, c'est à ce moment-là qu'il va être connu des héritiers.

Ainsi, potentiellement, il peut être source de conflits entre eux.

En cas de doute sur l'authenticité du codicille, il appartient aux héritiers d'apporter des éléments de preuve tangibles en vue d'obtenir la nullité du codicille.

Quand le codicille n'est pas adapté…

Le codicille est une véritable alternative à la rédaction d'un nouveau testament mais trouve ses limites lorsque le testateur souhaite apporter des modifications majeures.

Dans ce cas, le testateur doit révoquer l'ancien testament et en rédiger un nouveau puisqu'il s'agit de nouvelles volontés.

Contrairement au codicille, le testateur qui rédige un nouveau testament n'est pas tenu de le faire selon les mêmes formes que le précédent.

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