Quasi-usufruit

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

Le quasi-usufruit est une catégorie particulière d'usufruit. Il porte sur des choses consomptibles. Notre article vous en présente le principe, et ses différences fondamentales par rapport à l'usufruit, ainsi que la nécessité d'établir une convention de quasi-usufruit.

Quel est le principe du quasi-usufruit ?

Le quasi-usufruit est défini par l'article 587 du Code civil.

Usufruit

L'usufruit se compose de deux éléments :

  • l'usus : c'est le droit d'utiliser la chose ;
  • le fructus : c'est le droit de percevoir les fruits, les revenus de la chose ;
  • par contre, l'usufruit ne comporte pas l'abusus : le droit de disposer de la chose (par exemple, le droit de la vendre). En cela, l'usufruit se distingue du droit de propriété ; car ce dernier comporte à la fois l'usus, le fructus et l'abusus.
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Quasi-usufruit

Le quasi-usufruit se caractérise ainsi :

  • C'est un usufruit qui comporte des choses dont on ne peut pas faire usage sans les consommer.
  • Le Code civil cite en particulier l'argent, les grains et les liqueurs.
  • Le quasi-usufruitier a le droit de se servir de ces choses.

Mais, à l'issue du quasi-usufruit, le quasi-usufruitier doit rendre :

  • soit des choses de même quantité et de même qualité ;
  • soit la valeur des choses utilisées, estimée à la date de la restitution.

À l'issue du quasi-usufruit, le nu-propriétaire possède donc une créance sur le quasi-usufruitier. C'est la créance de restitution.

Quasi-usufruit : quelle forme ?

Le quasi-usufruit conventionnel implique obligatoirement la rédaction d'une convention de quasi-usufruit, de préférence par acte authentique rédigé par un notaire. En l'absence de convention de quasi-usufruit, l'administration fiscale a le droit de refuser la déductibilité de la dette de l'actif successoral et de remettre par conséquent en cause le démembrement de la propriété. Ainsi, la rédaction d'une convention de quasi-usufruit établie entre le nu-propriétaire et l'usufruitier s'avère indispensable. Elle permet principalement d'autoriser la déductibilité de la créance de restitution, qui doit avoir date certaine selon les dispositions fiscales.

La convention a pour objectif de prévoir les modalités de restitution lors du décès de l'usufruitier, et d'organiser les pouvoirs de disposition des biens au profit de l'usufruitier. La convention de quasi-usufruit doit par ailleurs fixer précisément les droits et obligations du quasi-usufruitier et du nu-propriétaire. Elle doit mentionner par exemple le montant de la créance de restitution et son éventuelle indexation.

L'indexation doit respecter les articles L. 112-1 et suivants du Code monétaire et financier. Ces articles prohibent notamment :

  • l'indexation automatique ;
  • l'indexation sur le SMIC ;
  • l'indexation sur le niveau général des prix et des salaires ;
  • l'indexation sur les prix des biens ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet de la convention.

La clause d'indexation doit donc être établie par un professionnel.

Il est nécessaire que la convention de quasi-usufruit ait date certaine. Il est donc préférable qu'elle soit établie par un notaire. De plus, on la transmettra au fisc.

Par ailleurs, il faut dresser un inventaire complet des choses sur lesquelles porte le quasi-usufruit : quantité, qualité, état, valeur.

Le quasi-usufruitier peut aussi être tenu de fournir une caution pour le cas où il ne serait pas capable de restituer les choses à l'issue du quasi-usufruit.

Avantages et inconvénients du quasi-usufruit

  • Les avantages du quasi-usufruit : en transmettant la nue-propriété tout en conservant un quasi-usufruit, le donateur bénéficie de l'entière maîtrise du bien transmis en vertu de l'article 587 Code civil (il peut en vendre une partie notamment). En théorie, le quasi-usufruit ne peut pas s'appliquer sur des biens « dont on ne peut faire usage sans les consommer », comme l'argent liquide. En pratique cependant, le quasi-usufruit s'applique aux valeurs mobilières : le donateur quasi-usufruitier peut ainsi continuer de gérer son portefeuille sans contraintes. En outre, les intérêts du bénéficiaire de la donation sont garantis car il dispose d'une créance sur le montant de la succession du quasi-usufruitier (à condition toutefois de bien rédiger une convention de quasi-usufruit).
  • Les inconvénients du quasi-usufruit : les plus-values réalisées sur des biens qui font l'objet d'un quasi-usufruit sont taxées au nom du donateur et sont calculées par rapport au prix de revient réel. Par comparaison, dans une donation avec réserve d'usufruit, l'impôt sur les plus-values est payé par le nu-propriétaire, et calculé par rapport à leur valeur au jour de la donation.

Pour aller plus loin :

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