Donation aux petits-enfants

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

 

Du fait de l'allongement de la durée de vie, nombreux sont les grands-parents qui souhaitent transmettre de leur vivant des biens à leurs petits enfants.

La donation à ses petits-enfants présente plusieurs intérêts : avantager ses petits-enfants, bénéficier d'abattements fiscaux qui n'existent pas pour les successions (mais seulement pour les donations) et éviter un rapport fiscal au moment de la succession, dans la mesure où le donataire n'est pas un héritier.

Le point maintenant.

Fiscalité relative à la donation aux petits-enfants

Certaines dispositions fiscales permettent d'alléger les droits de mutation à titre gratuit dus à l'occasion d'une donation.

Abattement spécial de 31 865 € pour les dons de sommes d'argent

Les dons de sommes d'argent effectués à ses enfants, petits-enfants ou arrières-petits-enfants sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 31 865 € par donataire tous les 15 ans.

Cette exonération est soumise à deux conditions :

  • le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment de la donation ;
  • le donataire doit être majeur ou émancipé au moment de la donation.

Cet abattement s'applique que la donation se fasse en une ou plusieurs fois.

Abattement général

Les donations faites à un petit-enfant, qu'elles portent sur des biens meubles, immeubles, des titres de sociétés ou des sommes d'argent au-delà de 31 865 €, bénéficient d'un abattement de 31 865 € tous les 15 ans.

Chacun des grands-parents peut donc donner à chacun de ses petits-enfants jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans. Cet abattement s'applique que la donation se fasse en une ou plusieurs fois.

Au-delà, les droits de donation se calculent selon le barème suivant :

Valeur des biens donnés

Taux de taxation

Jusqu'à 8 072 €

5 %

Entre 8 072 € et 12 109 €

10 %

Entre 12 109 € et 15 932 €

15 %

Entre 15 932 € et 552 324 €

20 %

Entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Entre 902 838 € et 1 805 677 €

40 %

Au-delà de 1 805 677 €

45 %

Après application de ce barème, des réductions de droits peuvent s'appliquer :

  • réduction pour charges de famille (305 €, ou 610 € par enfant à compter du troisième enfant) ;
  • réduction bénéficiant aux mutilés de guerre ;
  • réduction de 50 % dans le cas de donation en pleine propriété par un donateur de mois de 70 ans de titres de société ou de biens appartenant à une entreprise individuelle sous certaines conditions.

Exemple concret de donation aux petits-enfants

Robert veut donner des liquidités à hauteur 30 000 € à son petit-fils en 2010, puis de 70 000 € en 2015.

En 2010, l'abattement spécial de 31 865 € est utilisé à hauteur de 30 000 € ; aucun droit n'est dû.

En 2015, l'abattement spécial de 31 865 € est utilisé à hauteur de son solde, soit 1 865 €. L'abattement classique est utilisé à hauteur de 31 865 €.

Reste donc taxable selon le barème de s droits de mutation à titre gratuit la somme de 70 000 € - 1 865 € - 31 865 € = 36 270 € :

  • 1ère tranche : 8 072 € × 5 % = 403,60 € ;
  • 2ème tranche : 4 037 € × 10 % = 403,70 € ;
  • 3ème tranche : 3 823 € × 15 % = 573,45 € ;
  • 4ème tranche : 20 338 × 20 % = 4 067,60 €.

Soit une taxation globale de 5 448 €.

Donation aux petits-enfants : quel type de donation ?

Les présents d'usage ne sont pas taxables. Toute la difficulté consiste à définir le présent d'usage. En réalité, tout dépend de la consistance du patrimoine du donateur : un chèque de 1 000 € donné à un petit-enfant à noël pourra être un présent d'usage dans certaines familles aisées, mais sera considéré comme une donation taxable dans une famille plus modeste.

Forme de la donation

Une donation notariée ne sera nécessaire que si elle porte sur un bien immobilier. Un don manuel de liquidités ou de biens meubles peut simplement être déclaré par le donataire au service des impôts dont il dépend sur l'imprimé CERFA n° 2735. Le recours à un notaire présente cependant l'avantage d'obtenir des conseils sur la transmission de son patrimoine.

Donation transgénérationnelle

Il s'agit d'une donation-partage entre enfants et petits-enfants, donc à des donataires de degrés différents. Le respect de l'égalité par branche permet d'éviter une atteinte à la réserve d'un enfant, et une éventuelle action en réduction dirigée contre un petit-enfant au moment du décès du grand-parent. La donation-partage transgénérationnelle est réalisée devant notaire.

Les donations graduelle et résiduelle

Au moyen d'une donation graduelle, un grand-parent peut donner un bien à son enfant en lui imposant de le conserver, afin de le transmettre à son tour à son propre enfant à son décès.

Moins contraignante, la donation résiduelle consiste à donner à son enfant un bien, en lui imposant de transmettre ce qu'il en reste à son propre enfant au jour de son décès.

La donation temporaire d'usufruit

Ce type de donation d'usufruit permet, lorsque le bien donné est loué, d'assurer un revenu (les loyers) à un petit-enfant pendant une durée limitée. Ce type de donation présente l'avantage pour le donateur de ne plus être imposé sur les loyers au titre des revenus fonciers, et de sortir ce bien de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour aller plus loin :

Succession

Succession : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles pour faire les bons choix
  • Des conseils sur les démarches et modalités
Télécharger mon guide