Succession sans enfant

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

 

Quand une personne décède et n'a pas d'enfants, la question se pose de savoir qui hérite.

Cela dépend de l'absence ou non d'un testament. Nous faisons le point sur cette situation

Succession sans enfant en l'absence de testament

Si le défunt n'a pas fait de testament et n'a exprimé aucune volonté, c'est la loi qui règle la succession (notamment les articles 734 à 740 du Code civil).

Défunt ayant des ascendants mais n'ayant ni frère ni sœur

Deux situations sont envisageables. Si le défunt était marié :

  • Le conjoint survivant a la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont encore vivants. Les parents du défunt reçoivent l'autre moitié de la succession.
  • Le conjoint survivant a les ¾ de la succession si l'un seulement des parents du défunt est encore vivant. Le parent encore vivant du défunt reçoit le quart de la succession.
  • Le conjoint survivant hérite de tout si les deux parents du défunt sont morts, car les autres ascendants du défunt n'ont droit à rien.

Deuxième situation, le défunt n'était pas marié :

  • Les ascendants héritent de tout.
  • S'il ne reste que les deux parents du défunt encore vivants, chacun touche la moitié de l'héritage.

Défunt ayant des frères et sœurs

Là aussi, la première situation envisageable est si le défunt était marié :

  • Si les deux parents du défunt sont morts, le conjoint survivant hérite de tout. Il existe cependant un droit de retour en faveur des frères et sœurs concernant les biens de famille.
  • Le conjoint survivant a les ¾ de la succession si l'un seulement des parents du défunt est vivant. Le parent vivant a le quart de la succession.
  • Le conjoint survivant a la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont vivants. Les parents ont l'autre moitié.

Deuxième cas, le défunt n'était pas marié :

  • Les frères et sœurs se partagent la succession si les deux parents du défunt sont morts avant ledit défunt.
  • Les frères et sœurs se partagent la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont vivants. Les parents du défunt se partagent l'autre moitié.
  • Les frères et sœurs se partagent les ¾ de la succession si l'un seulement des deux parents du défunt est vivant. Le parent du défunt reçoit l'autre quart de l'héritage.

Ni ascendants, ni frères et sœurs, mais des oncles ou cousins

Si le défunt n'a que des oncles, des tantes ou des cousins, cousines, deux situations sont envisageables :

  • Le défunt était marié : le conjoint survivant hérite de tout.
  • Le défunt n'était pas marié : si le défunt n'avait ni descendant, ni neveu ou nièce, ses oncles, tantes, cousins et cousines se partagent l'héritage.

Succession sans enfant avec testament

Il se peut que le défunt ait laissé un testament :

  • Le testament peut prévoir que l'héritage ira à toute personne choisie par le futur défunt.
  • Les ascendants ne sont pas des héritiers réservataires : la loi n'impose pas de leur laisser une certaine part d'héritage.
  • On peut donc très bien ne rien leur laisser.

Droit au retour en faveur des parents

Les parents du défunt bénéficient cependant d'un droit de retour : ils ont le droit de reprendre les biens qu'ils avaient donnés au défunt, si celui-ci est mort sans descendance (article 738-2 du Code civil) :

  • Ce retour se fait toutefois dans les limites prévues par l'article 738 du Code civil : le retour ne peut pas concerner plus de la moitié de la succession (¼ pour chaque parent) si le défunt a laissé des frères et sœurs ou des descendants de ses frères et sœurs.
  • S'il ne reste qu'un seul parent du défunt, le droit de retour ne peut pas excéder ¼ de la succession.

Le droit de retour peut être réalisé en valeur, si les biens donnés au défunt n'existent plus.

Aucune disposition testamentaire, aucun contrat, aucune décision ne peuvent faire obstacle au droit de retour en faveur des parents. Il est d'ordre public.

Pour aller plus loin :

Succession

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