Succession à ses neveux et nièces

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

 

Dans certains cas, vos neveux ou nièces peuvent hériter de vous. Les droits de succession ne sont pas les mêmes que pour d'autres héritiers.

Le point dans notre astuce.

Succession à des neveux et nièces en l'absence de testament

Il se peut que vous décédiez sans avoir fait de testament ou manifesté votre volonté d'une manière quelconque.

Dans ce cas, c'est la loi qui détermine qui hérite de vous. Le sort de votre succession varie alors selon que vous avez laissé un conjoint, des enfants, des parents, des frères ou sœurs etc.

Critères d'attribution de la succession

Les articles 734, 736, 737 et 738 du Code civil disposent que votre succession est attribuée ainsi :

  • Si vous n'avez pas de conjoint : à vos enfants ou à leurs descendants.
  • Si vous n'avez ni conjoint, ni enfant : à vos père et mère, et à vos frères ou sœurs ou à leurs descendants (c'est-à-dire à vos neveux ou nièces).
  • Si vous n'avez ni conjoint, ni enfant, ni frères ou sœurs, ni neveux ou nièces : à vos père et mère.
  • Si vous n'avez ni conjoint, ni enfant et que vos père et mère sont morts avant vous : à vos frères ou sœurs ou à leurs descendants.

Droit de retour en faveur des frères ou sœurs ou des neveux et nièces

Le droit de retour en faveur de vos frères ou sœurs, ou en faveur de leurs descendants, est prévu par l'article 757-3 du Code civil.

  • Selon cet article, vos frères ou sœurs, ou leurs descendants, recueillent la moitié des biens que vous avez reçus de vos parents ou ascendants par donation ou succession et qui se retrouvent en nature dans votre succession.
  • Ce droit de retour s'applique si :
    • vous avez reçu, de votre vivant, par donation ou succession, des biens de vos parents ou ascendants ;
    • vos parents étant eux-mêmes décédés ne peuvent pas exercer leur droit de retour sur ces biens ;
    • vous décédez sans laisser de descendants ;
    • vous avez des frères ou sœurs (ou s'il y a des descendants de vos frères ou sœurs) qui ont les mêmes parents que vous ;
    • la totalité de votre succession va à votre conjoint survivant, en vertu de l'article 757-2 du Code civil.

Succession aux neveux et nièces par un testament

Si vous voulez transmettre des biens à vos neveux ou nièces, vous avez donc intérêt à le prévoir dans un testament.

Vos dispositions testamentaires doivent cependant respecter certaines limites :

  • Si vous n'avez ni conjoint ni enfant, vous pouvez laisser votre héritage à vos neveux ou nièces.
  • Par contre, votre testament devra respecter les droits de vos héritiers réservataires : vos enfants si vous en avez ou votre conjoint survivant. Ils devront percevoir obligatoirement une certaine part de votre héritage, la réserve. Vous n'avez pas le droit de les en priver.

Pour aller plus loin :

Succession

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