Succession en cas de remariage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

 

En cas de décès, le conjoint survivant et les enfants du défunt ont certains droits sur sa succession. Des difficultés peuvent survenir quand le défunt a eu plusieurs conjoints et, éventuellement, des enfants de plusieurs mariages.

Qu'en est-il de la succession lors d'un remariage ? Ooreka fait le point.

Réserve héréditaire et quotité disponible en succession

Il convient de bien distinguer 2 éléments de la succession :

  • La réserve héréditaire – c'est la part de la succession qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires, en vertu de la loi.
  • La quotité disponiblec'est la part de la succession qui peut échapper aux héritiers réservataires : le défunt peut avoir prévu dans son testament d'en faire bénéficier d'autres personnes.

Il convient aussi de distinguer, d'une part, le défunt qui a fait un testament, et, d'autre part, le défunt sans testament : en l'absence de testament, c'est la loi qui précise qui hérite (descendants, ascendants, conjoint survivant, etc.) et selon quelles proportions. Les enfants sont les principaux et les premiers héritiers réservataires :

  • Leur réserve (leur part sur la succession) doit obligatoirement être respectée. Peu importe que le défunt se soit remarié.
  • S'ils ont été reconnus par le défunt, les enfants naturels (nés hors mariage) et enfants adultérins (nés d'un adultère) ont les mêmes droits que les enfants nés du mariage.
  • L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière est également traité comme un enfant légitime.

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple est traité comme un enfant légitime dans 2 cas :

  • Quand c'est l'enfant du nouveau conjoint avec lequel le défunt s'était remarié – il peut donc être utile d'adopter l'enfant de son nouveau conjoint si l'on veut qu'il ait des droits égaux aux enfants d'un mariage précédent.
  • Quand le défunt avait pourvu à l'entretien de l'adopté simple pendant sa minorité durant au moins 5 ans, ou quand il avait pourvu à son entretien pendant au moins 10 ans.

Succession et remariage en l'absence de testament

Il se peut qu'une personne décède sans avoir fait de testament. Dans ce cas, c'est la loi qui règle la succession.

En vertu de l'article 757 du Code civil, si les enfants du défunt ne sont pas tous des enfants du conjoint survivant (il y a donc des enfants de plusieurs lits), le conjoint survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.

Cas du divorce dans la succession

La loi reconnaît des droits à la succession pour le conjoint survivant non divorcé. Si une personne décède, l'ancien conjoint, duquel elle avait divorcé, n'a droit à rien légalement : il n'est pas conjoint survivant au sens légal du terme.

Action en retranchement

Les enfants issus d'un premier mariage font partie des héritiers réservataires. Sous certaines conditions, ils peuvent exercer une action en retranchement ou en réduction, s'ils n'ont pas reçu la part de la succession qui leur revient.

C'est une action en justice par laquelle les enfants du premier lit demandent que les avantages consentis au second époux soient réduits et que leurs propres droits sur la succession (leur réserve) soient respectés.

Succession et remariage : comment protéger son nouveau conjoint ?

Dans une famille recomposée, la loi confère au nouveau conjoint un quart de la succession en pleine propriété, sans possibilité d’opter pour l'usufruit. Ainsi, tant que la succession n’est pas partagée, ce conjoint doit rester en indivision avec les enfants nés de l'union précédente. Cela signifie que le quart en pleine propriété dont il aura hérité sera définitivement perdu pour les enfants de cette première union, et profitera au décès du second conjoint aux enfants de ce dernier.

Mais des solutions existent pour éviter au maximum les conflits.

Rédiger une donation au dernier vivant et un testament

Il est d'abord possible de faire une donation au dernier vivant et de rédiger un testament. Entre conjoints, la part laissée grâce à un testament est la même qu’avec une donation au dernier vivant. Dans les 2 cas, le conjoint survivant aura la possibilité d’utiliser le cantonnement, c’est-à-dire qu’il pourra ne prendre qu’une partie de ce qui lui a été alloué s’il estime ne pas avoir besoin du tout.

Un testament offre toutefois un peu plus de souplesse qu’une donation au dernier vivant. Il permet surtout d’augmenter les droits du nouveau conjoint dans la succession, tout en le privant parallèlement de certains autres que la loi lui confère.

Rédiger une donation et un legs graduel

Une autre possibilité existe, afin de privilégier le nouveau conjoint sans pour autant priver les enfants nés d'une précédente union d’une partie de leur héritage : opter pour une donation, suivie d'un legs graduel. Ces 2 opérations permettent de donner de son vivant ou de léguer par testament un ou plusieurs biens en pleine propriété au nouveau conjoint et de lui imposer de les conserver toute sa vie, afin qu’il les transmette à son décès à un second bénéficiaire, les enfants nés de la première union par exemple.

Grâce à cette transmission patrimoniale, le nouveau conjoint évite de se retrouver en indivision avec les enfants nés de la précédente union, et profite des biens donnés. Toutefois, selon la loi, la donation et le legs graduel ne peuvent porter que sur des biens immobiliers ou un portefeuille de titres.

Avantage de la donation graduelle

La donation graduelle permet de donner plus au nouveau conjoint : si l'objectif poursuivi par le donateur est de protéger ce dernier, elle est plus intéressante que le legs. Les enfants du premier lit sont également protégés, car le nouveau conjoint a l'obligation de conserver les biens donnés jusqu’à la fin de sa vie (il ne peut ni les vendre, ni les donner).

En parallèle de cet acte notarié, il faut également faire signer aux enfants nés d'une première union une renonciation anticipée à l’action en réduction à son profit.

Bienfaits de l'assurance vie

L'assurance-vie reste une excellente solution pour transmettre un capital hors succession au nouveau conjoint. Il le percevra en plus des droits qu’il aura dans la succession, sans impôt à payer, que le contrat ait été alimenté avant ou après les 70 ans du souscripteur.

Pour aller plus loin :

Succession

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