Succession de compte bancaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Quand une personne décède, quelle que soit la nature de son compte bancaire, la famille, les proches ou les co-titulaires du compte doivent immédiatement signaler le décès à la banque, de préférence en joignant un certificat de décès.

Que se passe-t-il ensuite ? Comment procède-t-on à la succession pour le compte bancaire ? On vous dit tout.

Succession pour le compte personnel du défunt

Les dispositions qui s'appliquent lors du décès du titulaire d'un compte bancaire personnel sont les suivantes :

  • La banque doit bloquer ce compte. Aucun dépôt et aucun retrait ne peuvent dès lors être enregistrés.
  • Si le titulaire du compte bancaire avait donné des procurations à des tiers pour effectuer des opérations sur son compte, ces procurations ne jouent plus.
  • La succession déterminera qui hérite de l'argent resté sur le compte.
  • Si le solde du compte est négatif, les héritiers devront rembourser ce découvert à la banque.

Sur présentation de facture, la banque peut autoriser des retraits pour les funérailles dans la limite du solde créditeur du défunt et jusqu'à 5 000 € maximum (montant fixé par un arrêté du 14 mai 2015 et revalorisé chaque année en fonction de l'indice des prix). Ainsi, si le solde créditeur est de 1 000 €, on ne pourra obtenir que 1 000 € ; s'il est de 7 000 €, on obtiendra au maximum 5 000 €.

Les héritiers peuvent également obtenir l'autorisation de :

  • débiter tout ou partie des actes conservatoires dans la limite de 5 000 € ;
  • clôturer les comptes du défunt et en obtenir le solde lorsque celui-ci est inférieur à 5 000 €.

Succession en cas de compte joint

Un compte joint est détenu par plusieurs personnes, appelées les "co-titulaires", par exemple le mari et l'épouse. Il donne lieu à une convention de compte qui doit prévoir précisément ce que devient le compte bancaire en cas de décès de l'un des co-titulaires.

La convention peut stipuler :

  • que le compte bancaire devient le compte individuel du co-titulaire encore vivant ;
  • ou bien que les héritiers pourront s'opposer à certaines opérations du (ou des) co-titulaire(s) survivant(s).

La convention de compte doit également prévoir ce qui arrivera si le solde est positif ou négatif. Un solde négatif peut contraindre le co-titulaire encore vivant à régulariser ce découvert.

Succession d'un compte indivis

Sur un compte indivis, aucun co-titulaire ne peut effectuer d'opération sans l'accord des autres co-titulaires. Si un co-titulaire décède :

  • la banque doit bloquer le compte ;
  • aucun dépôt ni retrait ne doivent être enregistrés.

Les co-titulaires survivants ne peuvent donc effectuer aucune opération. C'est la succession du défunt qui déterminera ce que devient l'argent qu'il a laissé sur le compte.

Pour aller plus loin :

Succession

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