Qui hérite des souvenirs de famille ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2020

Sommaire

En cas de décès, les biens du défunt sont répartis selon les règles de la succession. Mais les souvenirs de famille obéissent à des principes particuliers.

Zoom sur les conditions d'héritage des souvenirs de famille.

Qu'est-ce qu'un souvenir de famille ?

La loi ne définit pas le souvenir de famille.

Selon les tribunaux, ce bien présente les caractéristiques suivantes :

  • Il a une importante valeur morale ou symbolique pour la famille.
  • Il est étroitement rattaché à la famille.
  • Il témoigne éventuellement de l'histoire de la famille ou est dans la famille depuis longtemps.

Les critères sont flous et subjectifs, et il est extrêmement difficile de dire si un tribunal considérera tel bien comme un souvenir de famille ou pas.

Les souvenirs de famille peuvent être des biens d'une grande valeur pécuniaire ou au contraire sans valeur marchande. Ils peuvent être, entre autres, des bijoux, des meubles, des tableaux – mais le portrait d'un ancêtre n'est pas forcément un souvenir de famille. Néanmoins, cela ne signifie pas que ces objets seront toujours des souvenirs de famille.

À qui reviennent les souvenirs de famille ?

Le souvenir de famille n'est pas attribué à un héritier en particulier. Il reste la propriété de l'ensemble de la famille.

Personne la mieux qualifiée

Le souvenir de famille doit être remis à la personne qui est la plus qualifiée pour le garder dans l'intérêt de la famille :

  • Aucun texte législatif ou réglementaire ne dit quelle est la personne la plus qualifiée.
  • En cas de litige, il faut saisir le Tribunal de grande instance, qui tranchera.
  • À titre d'exemple, la personne la plus qualifiée n'est pas obligatoirement celle qui a hérité du château familial (Cour d'appel d'Agen, 13/01/2009, n° 08/00810).

Particularités juridiques du souvenir de famille

Le souvenir de famille n'est pas concerné par l'article 815 du Code civil qui indique que le partage peut toujours être provoqué et que personne ne peut être obligé de rester dans l'indivision :

  • Le souvenir de famille se distingue donc puisqu'il reste justement la propriété de l'ensemble de la famille.
  • La personne qui en a la garde n'en est pas propriétaire et n'a pas le droit de le vendre.
  • Si les souvenirs de famille sont répartis entre les membres de la famille, ceux-ci ne sont pas non plus propriétaires du souvenir dont ils ont la garde. Ils l'ont simplement en dépôt.

Problématique des bijoux de famille et recel successoral

Selon le Code civil, l’héritier qui a recelé des biens d’une succession est réputé accepter purement et simplement cette dernière sans pouvoir prétendre à aucune part sur les biens ou droits détournés ou recelés.

  • Les droits qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l’auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.
  • Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l’héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
  • Enfin, l’héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession.

Concrètement, lorsqu’un héritier a pris possession d’un actif successoral, au détriment des autres cohéritiers, il ne peut rester impuni. La loi prévoit une sanction pénale que les juridictions civiles peuvent appliquer dans le cadre d’un procès civil à l’encontre de l’auteur de ce délit : on parle alors de « recel successoral ». Cette sanction permet de condamner celui qui dissipe un actif mobilier (ou immobilier) au détriment des autres héritiers, en l’obligeant à restituer les objets détournés et en le condamnant à s’acquitter des droits de succession sur cet actif dissimulé alors même qu’il est déchu de sa part réservataire dans cet actif recelé.

Cette disposition légale trouve notamment tout son intérêt en matière de détournement des bijoux de famille. En effet, le droit français dit qu'« en fait de meubles, possession vaut titre » ; les objets mobiliers corporels sont ainsi présumés appartenir à celui qui les détient physiquement sauf à démontrer la mauvaise foi, avec dépôt de plainte pour vol, abus de confiance, fraude ou recel successoral.

Nécessité d'apporter des preuves de la dissimulation des bijoux de famille

Le juge saisi d'une affaire de recel successoral doit recevoir toutes les preuves de ce dernier :

  • preuve que ces bijoux existaient au jour du décès ;
  • preuve qu’ils ont été accaparés ou vendus à l’insu des cohéritiers.

En pratique, cela signifie que le dossier doit comporter au moins le double des factures des bijoux, des photographies de la personne défunte portant les bijoux, des témoignages selon lesquels elle avait acquis tel bijou dans telle circonstance, et surtout qu'elle avait manifesté sa volonté de les réserver à ses héritiers et de ne pas s'en séparer.

Le notaire préconise souvent, lorsque son client invoque la propriété de bijoux de famille, de réaliser de son vivant un inventaire des objets mobiliers corporels.

  • Cela suppose de faire appel à un huissier de justice ou un commissaire-priseur pour dresser la liste des bijoux de famille et autres objets mobiliers se trouvant dans le logement familial.
  • La preuve sera ainsi préconstituée : les héritiers victimes d'un recel successoral pourront demander des explications à l’auteur présumé de la dissimulation des bijoux de famille qui ne se retrouvent plus dans la succession et, à défaut de réponse intelligible de sa part, le poursuivre sur le fondement du recel successoral, avec dommages et intérêts éventuels.

Réponse des juges

D'une manière constante, les juges se montrent réticents à admettre le recel successoral en matière de bijoux de famille, souvent en raison de l'absence de preuves (pour exemple, voir l'arrêt de la Cour d’appel de Limoges rendu le 20 février 2014 (RG 11/01334).

Au vu de la jurisprudence actuelle, il importe donc de bien établir (preuves à l’appui) l’existence d’une dissimulation, laquelle doit, au demeurant, persister jusqu’au jour où les juges statuent.

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