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À la loupe

Succession : À la loupe

Étalement des droits de succession Étalement des droits de succession

  Si vous vous trouvez en face de droits de succession trop lourds pour pouvoir être acquittés sans vendre une partie de votre héritage, pas de panique ! Vous avez la possibilité de les payer en 5 ans, voire en 10 ans. Durée de l'étalement (...) Lire la suite

Renoncer à une succession au profit de ses enfants Renoncer à une succession au profit de ses enfants

Après un décès, le patrimoine du défunt est réparti entre les héritiers (les descendants et le conjoint survivant dans la majorité des cas). Des dispositions testamentaires peuvent toutefois modifier cette répartition, mais dans le respect des (...) Lire la suite

Imposition des successions internationales Imposition des successions internationales

Si vous héritez de biens mobiliers et immobiliers situés hors de France, vous pouvez avoir à payer des impôts dessus, à moins que le pays où résidait le défunt n'ait signé une convention avec l'administration fiscale française. Lorsqu'il (...) Lire la suite

Succession du contrat de capitalisation Succession du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas d'une transmission aussi intéressante que l'assurance vie qui, elle, n'est pas sujette aux droits de succession. Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne qui permet d'investir sur des (...) Lire la suite

Succession et donation : anticiper le contrôle fiscal Succession et donation : anticiper le contrôle fiscal

  Une fois votre déclaration de succession ou de donation envoyée, l'administration fiscale a le pouvoir de vous contrôler, et donc de vous redresser, dans un délai de :6 ans : pour les absences de déclaration ; 3 ans : pour les déclarations (...) Lire la suite

Faire appel à un avocat ou à un notaire ? Faire appel à un avocat ou à un notaire ?

Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque ? Les avocats et les notaires peuvent alors vous être utiles. Pour faire votre choix, voici des éléments de présentation et distinction entre ces deux (...) Lire la suite

Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ? Dans quels cas le recours à un notaire est-il obligatoire ?

Le recours au notaire est quasi inévitable, dans la mesure où son intervention est obligatoire pour un certain nombre d'actes de la vie courante. Officier public, le notaire a la charge de la rédaction des actes les plus importants d'une vie, (...) Lire la suite

Acte authentique électronique Acte authentique électronique

En principe, un acte authentique doit être signé par chaque partie à l'acte, ainsi que par leur notaire respectif. Cependant, dans un souci de praticité et de rapidité, à l'heure où l'électronique bat son plein, l'acte authentique peut (...) Lire la suite

Réserve héréditaire et assurance-vie Réserve héréditaire et assurance-vie

Calculée sur l'ensemble du patrimoine, la réserve héréditaire correspond à la quote-part d'héritage revenant légalement à certains héritiers, dont les enfants. Les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie (...) Lire la suite

Réduire les droits de succession Réduire les droits de succession

En principe, les enfants paieront les mêmes droits de succession, qu'ils reçoivent leur patrimoine à la suite d'une donation ou d'une succession. Si les conjoints, mariés ou engagés dans un Pacs, ne sont pas soumis aux droits de succession, (...) Lire la suite

Éviter l'indivision lors d'une succession Éviter l'indivision lors d'une succession

Lors de l'ouverture de la succession, les héritiers peuvent se retrouver en indivision jusqu'au partage du patrimoine. En effet, la part de chaque héritier est calculée en numéraire, mais le patrimoine du défunt se compose généralement de (...) Lire la suite

Succession : transmettre un patrimoine à un tiers non-héritier Succession : transmettre un patrimoine à un tiers non-héritier

Transmettre un patrimoine à un tiers non-héritier est possible, mais vous ne devez pas léser vos ayants droit. Transmettre un patrimoine à un tiers non-héritier : en présence d'héritiers réservataires Si le donataire, bénéficiaire du don, est (...) Lire la suite

Capital décès fonction publique Capital décès fonction publique

Jusqu'en 2009, les conjoints des fonctionnaires pacsés ne recevaient aucune indemnité suite à la perte de leur compagnon. Le secteur public était en retard sur ce sujet par rapport au secteur privé, où cette loi s'appliquait déjà. Un décret du (...) Lire la suite

Démembrement assurance-vie Démembrement assurance-vie

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut être démembrée (divisée) entre la nue-propriété et l'usufruit. Ce démembrement permet par exemple d'avantager le conjoint survivant qui devient quasi usufruitier, sans léser d'autres (...) Lire la suite


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