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À la loupe

Succession : À la loupe

Droits de partage Droits de partage

  Partager les biens d'une succession entre héritiers comme vous le souhaitez impose des conditions. Cela entraîne des coûts, qui dépendront de la nature des biens de la succession, On parle ici des coûts qui touchent le partage lui-même, non (...) Lire la suite

Annuler une donation : procédure Annuler une donation : procédure

  Aussi charitable soit-elle, toute donation doit respecter certaines conditions de validité. Si celles-ci ne sont pas remplies, les vices de forme ou de fond autorisent une demande d'annulation devant un juge. Mieux vaut donc connaître les (...) Lire la suite

Droit du conjoint survivant sur le logement Droit du conjoint survivant sur le logement

En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier de certains droits. Vous pouvez notamment occuper gratuitement le domicile conjugal pendant un an. Si certaines conditions sont remplies, vous bénéficierez même d'un droit d'habitation (...) Lire la suite

Respect des dernières volontés : quelles limites ? Respect des dernières volontés : quelles limites ?

Lorsqu'un décès survient, la famille se doit d’organiser les funérailles. Si le défunt avait prévu de son vivant le déroulement de ses obsèques, son exécuteur testamentaire est tenu légalement de se conformer à ses dernières volontés.Cependant, (...) Lire la suite

Compte bancaire : que devient-il en cas de décès ? Compte bancaire : que devient-il en cas de décès ?

Lorsqu'une personne décède, la question de son compte bancaire se pose rapidement aux successeurs. Qu'il s'agisse d'un compte joint ou d'un compte individuel, la question du solde reste en effet à régler avant de fermer le compte. Bon à (...) Lire la suite

Décès d'un étranger en France : obsèques et succession Décès d'un étranger en France : obsèques et succession

Selon le Code général des collectivités territoriales, une commune doit accepter dans son cimetière les personnes décédées sur le territoire. Cela vaut également pour les personnes n'ayant pas la nationalité française. Ainsi, les personnes (...) Lire la suite

Peut-on interdire la présence de quelqu'un à un enterrement ? Peut-on interdire la présence de quelqu'un à un enterrement ?

Lors de l'organisation des obsèques d'un être proche, la famille peut rencontrer des problèmes matériels plus ou moins gênants. Il est notamment fréquent que les familles souhaitent écarter une personne des funérailles.Or, ce n'est pas chose (...) Lire la suite

Paiement en différé des droits de succession Paiement en différé des droits de succession

  En recevant une nue-propriété en succession, vous n'en avez pas encore la pleine propriété. Vous pouvez donc être réticent à commencer à payer des droits… Pas de panique ! Vous avez la possibilité de repousser le paiement des droits au (...) Lire la suite

Tontine et Pacs Tontine et Pacs

La tontine, ou pacte tontinier, se caractérise par une convention que l'on insère dans un acte d'acquisition d'un bien immobilier, par exemple. La tontine ou pacte tontinier est une formule juridique qui prévoit qu'au décès du premier (...) Lire la suite

Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille Vendre un bien immobilier à un membre de sa famille

Si en principe chacun est libre de disposer de ses biens de la façon dont il le souhaite, lors d'une vente immobilière à un membre de sa famille, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni le fisc ni les héritiers. En effet, à vil (...) Lire la suite

Contrat d’assurance-vie et recours pour les héritiers Contrat d’assurance-vie et recours pour les héritiers

Les héritiers s'estimant lésés par l'issue d'un contrat d'assurance-vie dont ils ne sont pas bénéficiaires disposent de deux grandes voies de recours. La première consiste à faire établir par la justice le caractère manifestement exagéré des (...) Lire la suite

Présomption fiscale de propriété Présomption fiscale de propriété

En matière de droit de propriété, l'Administration a instauré une présomption fiscale de propriété. Le point dans notre astuce. Petit rappel sur la transmission de la nue-propriété Transmettre une partie de son patrimoine est possible : il (...) Lire la suite

Viager hypothécaire : héritiers, ne laissez pas la banque vendre ! Viager hypothécaire : héritiers, ne laissez pas la banque vendre !

La loi autorise les héritiers d'une personne ayant souscrit un prêt viager hypothécaire à vendre eux-mêmes le bien immobilier hypothéqué à la place de la banque. Si certains se disent qu'il est préférable de laisser cette tâche au prêteur pour (...) Lire la suite

Droit au logement du partenaire de PACS survivant Droit au logement du partenaire de PACS survivant

Lorsque l'un des partenaires d'un PACS décède, le survivant bénéficie d'un droit d'occupation du logement, même s'il n'était ni titulaire du bail, ni propriétaire. Bon à savoir : la résidence principale doit être acquise en commun lors d'une (...) Lire la suite

Succession d'une famille recomposée Succession d'une famille recomposée

Transmettre des biens lorsque l'on a des enfants issus de deux unions différentes n'est pas simple. La chose se complique encore plus si on émet le désir de transmettre aux enfants d'un nouveau conjoint, concubin ou partenaire de Pacs. En (...) Lire la suite

Transmettre son entreprise familiale Transmettre son entreprise familiale

Il existe plusieurs façons de transmettre une entreprise ou un commerce à des enfants ou à un ami proche sans crouler sous les obligations fiscales. Notre astuce fait le point sur la transmission d'une entreprise familiale. Bon à savoir : pour (...) Lire la suite

Succession des enfants illégitimes Succession des enfants illégitimes

Tous les enfants viennent à égalité dans la succession de leur parent. Qu'ils soient légitimes (conçus par des parents mariés), naturels (conçus par des parents concubins ou pacsés) ou adultérins (dont le père ou la mère était marié(e) à une (...) Lire la suite

Retard de paiement des droits de succession Retard de paiement des droits de succession

Après un décès, il faut régler la succession du défunt. La succession se compose de l'ensemble des biens, droits et actions appartenant au défunt à la date de son décès, qui doivent être transmis aux personnes appelées à lui succéder. Cette (...) Lire la suite

Récupération des aides sociales sur la succession Récupération des aides sociales sur la succession

Mauvaise surprise : à la suite au décès d'un parent, le département où il vit vous réclame le remboursement de prestations sociales qu'il entend saisir sur sa succession. Il en a effectivement le droit mais dans certaines limites. (...) Lire la suite

Donation antérieure Donation antérieure

  Quand vous recevez une donation, vous êtes tenu de la déclarer à l'administration fiscale. Dans cette déclaration, vous devez indiquer les éventuelles donations antérieures réalisées par le donataire en votre faveur. Cependant, certaines (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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