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À la loupe

Succession : À la loupe

Actif de succession Actif de succession

La succession comporte 2 éléments principaux : l'actif et le passif. Le passif est constitué par les dettes du défunt et l'actif brut est la valeur totale des biens de la succession. L'actif net successoral est la valeur de l'actif brut moins (...) Lire la suite

Succession en cas de remariage Succession en cas de remariage

  En cas de décès, le conjoint survivant et les enfants du défunt ont certains droits sur sa succession. Des difficultés peuvent survenir quand le défunt a eu plusieurs conjoints et, éventuellement, des enfants de plusieurs mariages. Qu'en (...) Lire la suite

Succession et récompense Succession et récompense

Il se peut que des époux soient mariés sous le régime de la communauté. Si l'un des époux décède, on doit évaluer correctement la composition de la communauté. Les biens communs doivent en effet être distingués des biens propres. Cela permet (...) Lire la suite

Licitation et succession Licitation et succession

La licitation des biens d'une succession est la vente aux enchères de ces biens, qu'ils soient meubles ou immeubles. On y procède quand il y a indivision. Les biens possédés en commun par les héritiers sont ainsi vendus. Faisons le point sur (...) Lire la suite

Certificat d'immatriculation et succession Certificat d'immatriculation et succession

Hériter d'une voiture oblige parfois à renouveler son certificat d'immatriculation (la carte grise). Les obligations diffèrent selon que l'on garde ou non le véhicule. Pour y voir clair, Ooreka fait le point. Certificat d'immatriculation (...) Lire la suite

Prescription succession Prescription succession

Quand une personne décède, il faut faire une déclaration de succession. La déclaration de succession ne doit pas oublier certains biens, ni les sous-évaluer. Cette déclaration est contrôlée par l'administration fiscale (article L.10 du Livre (...) Lire la suite

Usufruit temporaire Usufruit temporaire

La propriété d'un bien se compose de l'usufruit et de la nue-propriété :La nue-propriété permet de disposer du droit de vendre ou de donner ledit bien. L'usufruit offre la possibilité d'user et de percevoir les revenus produits par le bien (...) Lire la suite

Pension de réversion et Pacs Pension de réversion et Pacs

Sous certaines conditions, le conjoint survivant d'un retraité décédé peut percevoir la retraite du décédé. On appelle cela la pension de réversion. Le pacsé ou le concubin survivant n'a pas droit à cette pension de réversion. Elle est réservée (...) Lire la suite

Avocat en succession Avocat en succession

Le notaire est le professionnel du droit incontournable en matière de succession. Il conseille, rédige des actes, fait une grande partie des démarches nécessaires... Mais il peut se faire qu'on ait besoin d'un avocat pour régler une (...) Lire la suite

Poinçons de l'or Poinçons de l'or

En France, la qualité et le titre des métaux précieux et contrôlée par l'État, à travers le service de la Garantie, dépendant du ministère de l'Économie et des Finances. Le poinçon permet ainsi de contrôler la valeur de vos bijoux et lingots. (...) Lire la suite

Porte-fort dans une succession Porte-fort dans une succession

Le « porte-fort » est une procédure qui permet à un héritier d'agir seul, sans les éventuels autres héritiers, juste après le décès de celui dont on hérite. Le porte-fort désigne l'acte en lui-même, mais aussi l'héritier qui se « porte-fort ». (...) Lire la suite

Succession de compte bancaire Succession de compte bancaire

Quand une personne décède, quelle que soit la nature de son compte bancaire, la famille, les proches ou les co-titulaires du compte doivent immédiatement signaler le décès à la banque, de préférence en joignant un certificat de décès. Bon à (...) Lire la suite

Usufruit successif  Usufruit successif 

Être usufruitier, c'est avoir sur un bien 2 droits, qui constituent l'usufruit :le droit d'utiliser le bien (usus) ; le droit de percevoir les revenus, les fruits du bien (fructus). L'usufruitier n'est pas le propriétaire du bien. Il n'a pas (...) Lire la suite

Usufruit viager et conjoint survivant Usufruit viager et conjoint survivant

En cas de décès d'une personne mariée, le conjoint survivant peut se retrouver propriétaire de l'usufruit sur les biens du défunt. Qu'il résulte de la loi, d'un testament ou d'une donation de biens à venir (article 759 du Code civil), cet (...) Lire la suite

Déclaration ISF d’une personne décédée Déclaration ISF d’une personne décédée

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. L'IFI présente de nombreuses similitudes avec l'impôt de solidarité sur la fortune, notamment concernant la (...) Lire la suite

Droit d’usage Droit d’usage

La propriété d'un bien comporte trois éléments :L'usus : le droit d'utiliser le bien. Le fructus : le droit de percevoir les fruits du bien, c'est-à-dire les revenus qu'il génère. L'abusus : le droit de disposer du bien, par exemple de le (...) Lire la suite

Fiscalité sur un monument historique Fiscalité sur un monument historique

Les propriétaires de monuments historiques bénéficient d'avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu, de droits de succession et de donation. Le coût des travaux et les charges foncières diverses engagés pour l'entretien, la (...) Lire la suite

Donation à un héritier : avec ou sans dispense de rapport ? Donation à un héritier : avec ou sans dispense de rapport ?

  Vous avez tout à fait le droit de donner un bien à l'un de vos héritiers avant votre décès. Cette donation peut alors se faire avec ou sans dispense de rapport. Selon votre choix, cela va modifier la répartition des biens au moment de votre (...) Lire la suite

Qui hérite des souvenirs de famille ? Qui hérite des souvenirs de famille ?

En cas de décès, les biens du défunt sont répartis selon les règles de la succession. Mais les souvenirs de famille obéissent à des principes particuliers. Zoom sur les conditions d'héritage des souvenirs de famille. Qu'est-ce qu'un souvenir (...) Lire la suite

Succession : quels actes notariés obligatoires ? Succession : quels actes notariés obligatoires ?

Quand une personne décède, on a tendance à penser qu'il est obligatoire de passer par un notaire. Toutefois, l'appel à un notaire pour l'héritage n'est obligatoire que dans certains cas. Bon à savoir: le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 donne (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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