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À la loupe

Succession : À la loupe

Envoi en possession Envoi en possession

L'envoi en possession constitue l'ensemble des formalités que certains successeurs doivent effectuer afin d'entrer en possession de ce qui leur revient. Cette démarche doit être accomplie par le légataire universel institué par testament (...) Lire la suite

Captation d’héritage Captation d’héritage

La captation d'héritage, ou spoliation d'héritage, est constituée par le détournement de biens, d'une partie ou de la totalité d'une succession par le biais de manœuvres frauduleuses. Elle est réalisée par des tiers, des amis, des voisins, (...) Lire la suite

Donation entre vifs Donation entre vifs

  La donation entre vifs est un acte de donation au profit d'un tiers, qui doit accepter cette donation. Elle permet au donateur de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Les donations entre vifs sont réglementées et soumises (...) Lire la suite

Ventes domaniales Ventes domaniales

Les ventes domaniales sont des ventes de biens appartenant à l'État, aux collectivités publiques ou aux établissements publics. Elles peuvent s'effectuer de différentes manières. Elles ont lieu sous la supervision de la Direction Nationale (...) Lire la suite

Délai de règlement de succession Délai de règlement de succession

  Quand survient un décès, vous devez effectuer plusieurs démarches : déclaration de succession, acceptation de l'héritage ou renoncement et paiement des droits de succession. Vous disposez de certains délais pour accomplir ces démarches. (...) Lire la suite

Plus-value immobilière sur une succession Plus-value immobilière sur une succession

Après un décès entraînant un héritage, vous devez fournir au fisc une déclaration de succession. Cette déclaration doit mentionner notamment les immeubles qui font partie de la succession. Vous devez les déclarer à leur valeur vénale. C'est le (...) Lire la suite

Dation en paiement Dation en paiement

Dans une succession, on distingue les biens faisant partie du patrimoine national, par exemple, un monument historique, ou une œuvre d'art. L'héritier peut payer ses droits de succession en donnant ces biens à l'État : c'est la dation en (...) Lire la suite

Lien de parenté Lien de parenté

  Qu'est-ce qu'un degré de parenté ou une ligne ? Ces notions sont précisément définies par les articles 741 à 745 du Code civil. Elles fondent les idées de génération et de parenté. Elles ont aussi des conséquences sur les successions. (...) Lire la suite

Succession sans enfant Succession sans enfant

  Quand une personne décède et n'a pas d'enfants, la question se pose de savoir qui hérite. Cela dépend de l'absence ou non d'un testament. Nous faisons le point sur cette situation Succession sans enfant en l'absence de testament Si le (...) Lire la suite

Succession à ses neveux et nièces Succession à ses neveux et nièces

  Dans certains cas, vos neveux ou nièces peuvent hériter de vous. Les droits de succession ne sont pas les mêmes que pour d'autres héritiers. Le point dans notre astuce. Bon à savoir : il est également possible de faire des dons à ses (...) Lire la suite

Succession anomale Succession anomale

On parle de succession anomale quand la loi attribue un bien de l'héritage à une personne en particulier, par dérogation aux principes ordinaires des successions, et ce en raison de l'origine de ce bien. Les successions anomales visent à ce (...) Lire la suite

Succession entre frères et sœurs Succession entre frères et sœurs

En l'absence de testament, les droits des frères et sœurs du défunt sur la succession sont limités. Faire de ses frères et sœurs ses héritiers nécessite donc de le prévoir à l'avance par testament. La liberté du testateur n'est pas totale en (...) Lire la suite

Soulte succession Soulte succession

En matière de succession, la soulte désigne une somme d'argent qu'un héritier verse à un autre héritier pour compenser une inégalité non justifiée dans la répartition des biens : l'héritier qui reçoit plus que sa part normale verse la soulte à (...) Lire la suite

Recel de succession Recel de succession

Le recel de succession est appelé aussi « recel successoral ». Il s'agit de tout acte malhonnête par lequel un héritier cherche délibérément à obtenir une part d'héritage supérieure à celle à laquelle il a droit légalement. Recel de (...) Lire la suite

Quotité disponible Quotité disponible

  L'héritage laissé par un défunt comprend légalement 2 parties :La réserve héréditaire – c'est la part de la succession qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires, en vertu de la loi : les héritiers réservataires sont les (...) Lire la suite

Passif de succession Passif de succession

Une succession se compose de 2 éléments principaux : l'actif représente les biens du défunt ; le passif représente ses dettes. Cependant, toutes les dettes du défunt ne font pas partie du passif. Ooreka fait le point maintenant. Quelles (...) Lire la suite

Succession sans testament Succession sans testament

Quand le défunt n'a pas fait de testament et n'a exprimé aucune volonté, c'est la loi qui règle la succession (notamment les articles 734 à 740 du Code civil). L'attribution de la succession sans testament dépend de l'existence ou non de (...) Lire la suite

Cantonnement succession Cantonnement succession

Le cantonnement en matière de succession a été introduit par la loi n° 2006-728 du 23/6/2006. Il est possible pour le conjoint survivant selon l'article 1094-1 du Code civil ou pour un légataire (article 1002-1 du Code civil). Explications. (...) Lire la suite

Succession patrimoine national et monuments historique Succession patrimoine national et monuments historique

Une succession peut concerner des biens faisant partie du patrimoine national : par exemple, un monument historique ou une œuvre d'art. Cette catégorie de biens obéit à des règles particulières en cas d'héritage. C'est le cas notamment pour (...) Lire la suite

Succession bloquée Succession bloquée

On parle de succession bloquée quand les opérations de succession ne peuvent pas se poursuivre normalement. Il peut y avoir différentes causes de blocage. Nous vous indiquons les principales raisons, avec les solutions possibles dans notre (...) Lire la suite


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