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À la loupe

Succession : À la loupe

Donation de parts sociales Donation de parts sociales

  Une part sociale est un titre représentant une quote-part du capital d'une société autre qu'une société par action. La part sociale donne un droit sur les dividendes et un droit de vote au sein de la société. La donation (ou cession à titre (...) Lire la suite

Donation immobilière de son vivant Donation immobilière de son vivant

  La donation d'un bien immobilier (maison, appartement, terrain, droits indivis dans un bien immobilier) permet de concilier plusieurs objectifs :aider ses enfants ; optimiser fiscalement sa succession ; anticiper le partage de sa (...) Lire la suite

Donation aux petits enfants Donation aux petits enfants

  Du fait de l'allongement de la durée de vie, nombreux sont les grands-parents qui souhaitent transmettre de leur vivant des biens à leurs petits enfants. La donation à ses petits-enfants présente plusieurs intérêts : avantager ses (...) Lire la suite

Loi Dutreil Loi Dutreil

La loi Dutreil « pour l'initiative économique » du 6 août 2003 avait notamment pour objectif la diminution de la fiscalité des entreprises. Regardons précisément ses dispositions qui touchent à la transmission des entreprises familiales, un (...) Lire la suite

Valeur usufruit Valeur usufruit

Le droit de propriété comprend :le droit d'user de la chose (la jouissance) ; le droit d'en percevoir les fruits (loyers par exemple) ; le droit d'en disposer (de la vendre). On peut séparer ces prérogatives en deux : on parle alors de (...) Lire la suite

Domaine public Domaine public

L'article 714 du Code civil dispose qu' « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.(…) ». En droit civil, le domaine public comprend l'ensemble des « Res communes », des choses communes qui ne peuvent (...) Lire la suite

Assurance-vie en cas de bien propre ou commun Assurance-vie en cas de bien propre ou commun

Le contrat d'assurance-vie souscrit par des époux mariés en communauté est un bien commun. Lorsque les primes ont été versées avec des fonds issus de la communauté, il appar­tient par moitié aux deux époux et doit être partagé, en cas de (...) Lire la suite

Donation avant cession Donation avant cession

  La cession de titres de sociétés, tout comme la cession d'immeubles, est soumise à l'impôt sur les plus-values réalisées. Cet impôt peut être très élevé. Pour éluder cette imposition, il a été imaginé de gommer la plus-value, en procédant à (...) Lire la suite

Acte de notoriété acquisitive Acte de notoriété acquisitive

L'acte de notoriété acquisitive est établi par un notaire, afin de constater un mode particulier d'acquisition de la propriété d'un bien : la prescription acquisitive (appelée également usucapion). La prescription acquisitive permet de devenir (...) Lire la suite

Certificat de mutation Certificat de mutation

Le certificat de mutation est utile aux héritiers pour récupérer certaines valeurs mobilières appartenant au défunt. Ooreka fait le point sur ce sujet en détail.  Bon à savoir : le certificat de mutation est également appelé « certificat de (...) Lire la suite

Interdiction d'aliéner Interdiction d'aliéner

Une donation ou un legs peuvent être assortis d'une interdiction d'aliéner. Le donataire ou le légataire n'a alors pas le droit de céder à autrui le bien qu'il reçoit. Zoom sur cette disposition et ses modalités. Interdiction d'aliéner dans (...) Lire la suite

DMTO DMTO

Les droits de mutation, qui comprennent les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, sont dus à l'occasion d'une "mutation", c'est-à-dire lorsqu'un bien change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre (...) Lire la suite

Délivrance de legs Délivrance de legs

Le testament peut avoir été conservé par le défunt (testament olographe) ou remis à un proche du défunt. Quoi qu'il en soit, au décès, ce document doit obligatoirement être déposé chez un notaire par celui qui le découvre ou le détient. Le (...) Lire la suite

Pacte adjoint Pacte adjoint

Un pacte adjoint fixe les conditions d'une donation manuelle. Il est utilisé en particulier dans les donations de grands-parents à petits-enfants. Explications dans notre article. Pacte adjoint : postérieur à une donation manuelle Aspects (...) Lire la suite

Pacte sur succession future Pacte sur succession future

Un pacte sur succession future est un contrat portant sur tout ou partie des biens dépendant de la succession d'une personne encore en vie (soi-même ou quelqu'un d'autre). Ces pactes étaient en principe interdits, c'est ce qui résultait de (...) Lire la suite

Droits d’enregistrement d'une cession de parts Droits d’enregistrement d'une cession de parts

Il se peut qu'à la suite d'un héritage, des héritiers possèdent un bien en indivision. L'un d'eux peut céder ses parts dans l'indivision. Il doit alors payer des droits d'enregistrement. Détaillons les modalités de cette cession.  Droits (...) Lire la suite

Donation partage cumulative Donation partage cumulative

  La donation-partage cumulative présente les mêmes caractéristiques que toutes les donations-partages mais porte sur les biens du conjoint survivant et ceux du conjoint décédé. Explications. Bon à savoir : les donations-partages en général (...) Lire la suite

Bien sans maître Bien sans maître

Les biens sans maître sont des biens immeubles (par exemple des terrains) qui n'ont pas de propriétaire connu. Ils peuvent devenir la propriété des communes ou de l'État. Qu'est-ce qu'un bien sans maître ? L'article L. 1123-1 du Code général (...) Lire la suite

Commissaire-priseur Commissaire-priseur

Être commissaire-priseur est une profession ancienne, aujourd'hui dite "réglementée" et en pleine mutation, suite à l'adoption de la loi Macron. L'ordonnance du 2 novembre 1945, adoptée à la suite de celle de 1816, précise les statuts et les (...) Lire la suite

Présent d'usage Présent d'usage

  Malgré des caractères communs avec les donations classiques, le don d'usage ne peut y être assimilé. Encore appelé « présent d'usage » ou « cadeau modique », il doit relever d'un acte unilatéral du donateur selon l'article 1106 du Code (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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