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À la loupe

Succession : À la loupe

État liquidatif État liquidatif

Un état liquidatif est un acte rédigé dans le cadre d'un divorce, d'une succession ou d'un changement de régime matrimonial. Il s'agit de dresser un état de la situation patrimoniale des époux à une date donnée, afin de déterminer ce qui (...) Lire la suite

Héritier présomptif Héritier présomptif

Un héritier est une personne qui dispose d'un droit dans une succession ouverte. La définition juridique du terme héritier est plus restreinte (article 734 du Code civil) : il s'agit des personnes qui succèdent en raison de leur lien de (...) Lire la suite

Testament international Testament international

  Il existe quatre types de testaments en France :le testament olographe (écrit, daté et signé de la main du testateur) ; le testament authentique (passé devant deux notaires) ; le testament mystique (confidentiel) ; le testament (...) Lire la suite

Enfant naturel Enfant naturel

  La filiation naturelle est un mode de filiation transmis par des parents qui ne sont pas mariés. On l'oppose à la filiation légitime. Au vu du développement du concubinage et du PACS dans la société actuelle, la filiation naturelle concerne (...) Lire la suite

Héritage en Islam Héritage en Islam

Après un décès s'ouvre la succession de la personne décédée, ce qui implique la répartition de son héritage entre ses héritiers. En islam, le système juridique en matière de succession est consigné dans le Coran, et plus spécifiquement dans la (...) Lire la suite

Libéralité Libéralité

La libéralité est un acte juridique à titre gratuit par lequel une personne s'engage à procurer un avantage à une autre personne sans contrepartie. Elle est définie à l'article 893 du Code civil. On distingue les libéralités faites entre (...) Lire la suite

Quasi-usufruit Quasi-usufruit

Le quasi-usufruit est une catégorie particulière d'usufruit. Il porte sur des choses consomptibles. Notre article vous en présente le principe, et ses différences fondamentales par rapport à l'usufruit, ainsi que la nécessité d'établir une (...) Lire la suite

Contestation de filiation Contestation de filiation

La filiation, qu'elle concerne un enfant d'un couple marié ou d'un couple non marié, peut être contestée. Sous l'empire de la loi de 1972, les actions en contestation de paternité étaient nombreuses et complexes (désaveu, désaveu préventif, (...) Lire la suite

Exhérédation Exhérédation

L'exhérédation consiste à déshériter une personne. En droit français, il est interdit d'exhéréder, c'est-à-dire de déshériter, ses descendants. Le point maintenant. Descendants et exhérédation Les descendants du défunt (et, à défaut, son (...) Lire la suite

Cession temporaire d'usufruit Cession temporaire d'usufruit

Le démembrement de propriété est à l'origine de nombreux montages financiers. La cession temporaire de l'usufruit est particulièrement intéressante dans une période où le rendement immobilier n'est pas fort pour les investisseurs. Nous faisons (...) Lire la suite

Convention fiscale franco-suisse Convention fiscale franco-suisse

Pour éviter les situations de double imposition, plusieurs conventions fiscales bilatérales ont été signées entre la France et la Suisse :En matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, c'est une convention du 9 septembre 1966 qui trouve (...) Lire la suite

Convention franco-belge Convention franco-belge

La France et la Belgique ont signé deux conventions, régissant les relations fiscales entre leurs deux pays, afin d'éviter des situations de double imposition qui pourraient résulter de l'application des règles des deux États :une convention (...) Lire la suite

Qui paie les frais de notaire ? Qui paie les frais de notaire ?

Provisions sur frais ? Émoluments fixes ? Émoluments proportionnels ? Honoraires libres ? Il est bien difficile de s'y retrouver dans ce jargon juridique. Si bien que, quand on a recours à un notaire, on se demande souvent, et à juste titre : (...) Lire la suite

Don d'argent Don d'argent

  Dans la limite légale, les dons d'argent à certains membres de la famille sont exonérés de droits de donation. Ces dons peuvent également bénéficier d'abattements. Bon à savoir : les dons d'argent familiaux sont régis notamment par (...) Lire la suite

Legs Legs

  Les legs sont réglementés par le Code civil. Celui-ci dispose notamment qu'on ne peut pas léguer ses biens à certaines personnes. Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par (...) Lire la suite

Généalogiste successoral Généalogiste successoral

Le généalogiste est un spécialiste de l'étude des familles. Son rôle s'est accru du fait du recul du modèle familial traditionnel : la mobilité et l'éclatement des familles entraînent une dispersion qui rendent les recherches d'un généalogiste (...) Lire la suite

Convention fiscale franco-italienne Convention fiscale franco-italienne

Avec l'Europe, les situations faisant apparaître un élément d'extranéité se multiplient : il peut s'agir d'une nationalité d'un État différent du lieu de résidence, de revenus provenant d'un État tiers, de biens immobiliers situés dans un autre (...) Lire la suite

Donation partage conjonctive Donation partage conjonctive

  La donation-partage permet de donner des biens à ses héritiers présomptifs, et de les répartir entre eux, de son vivant. Passée devant notaire, elle emporte plusieurs avantages. Elle anticipe le règlement de sa succession et fixe la valeur (...) Lire la suite

Donation d'un terrain Donation d'un terrain

  La loi de finances pour 2015 souhaite inciter les donations de terrains à bâtir et d'immeubles neufs à usage d'habitation, afin d'aider à la relance du logement en libérant du constructible immobilisé. Pour cela, elle crée des exonérations (...) Lire la suite

Succession nue-propriété Succession nue-propriété

La propriété et la succession sont des dispositifs complexes. Nous vous proposons de définir clairement ce sujet en abordant les notions d'usufruit, de nue-propriété ou encore d'héritage. Le point maintenant. Succession nue-propriété : (...) Lire la suite


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