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À la loupe

Succession : À la loupe

Désaveu de paternité Désaveu de paternité

L'action en désaveu de paternité (ou en contestation de paternité) permet à certaines personnes de contester, devant le juge, la filiation paternelle. Désaveu de paternité : définition Le principe est le suivant : l'enfant conçu durant le (...) Lire la suite

PEA et succession PEA et succession

Le Plan d'épargne en actions (PEA) est un produit financier qui permet de constituer et de gérer un portefeuille d'actions en bénéficiant d'une exonération fiscale sur les revenus et sur les plus-values, à condition de n'effectuer aucun retrait (...) Lire la suite

Arrêtés Miot Arrêtés Miot

Les arrêtés Miot ont été pris, sous Napoléon, entre le 3 avril 1801 et le 28 octobre 1802, par l'administrateur général de la Corse, Monsieur André-François Miot. Ils sont très connus en Corse, surtout pour les dérogations fiscales qui en (...) Lire la suite

Contrat de révélation de succession Contrat de révélation de succession

Le contrat de révélation de succession est encore trop souvent considéré comme un service inutile, voire abusif. Pour vous aider à y voir plus clair, nous revenons sur les enjeux et l'utilité du contrat de révélation de succession, ainsi que (...) Lire la suite

Fente successorale Fente successorale

La fente successorale est un des principes de la dévolution légale de la succession, au même titre que l'ordre des héritiers, le degré de parenté et la représentation. Voici quelques éclaircissements sur cette notion, sa définition et son (...) Lire la suite

Fiscalité de l’assurance-vie des non-résidents Fiscalité de l’assurance-vie des non-résidents

Impôt sur la fortune immobilière, exonération des prélèvements sociaux… Une fiscalité spécifique s'applique aux assurances-vie souscrites par des non-résidents français. Ces avantages s'appliquent aussi pour les personnes qui se sont (...) Lire la suite

Donateur Donateur

  Une donation est un contrat par lequel la propriété d'un ou plusieurs biens est transférée à titre gratuit d'une personne, dénommée le donateur, à une autre personne dénommée le donataire. Définition du donateur Le donateur donne (transmet (...) Lire la suite

Débarras de succession Débarras de succession

À la suite à un décès, les héritiers ont souvent la pénible tâche de trier et vider le logement du défunt, souvent pour pouvoir le vendre. Il s'agit du débarras de succession. C'est un moment assez éprouvant car le logement est rempli de (...) Lire la suite

Règlement européen succession Règlement européen succession

Dans le cas où le défunt possédait des biens dans différents États membres de l'Union européenne, le règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012 prévoit un critère de rattachement unique, celui de l'État membre sur le territoire duquel le (...) Lire la suite

Droit de retour Droit de retour

Le père ou la mère qui avait donné un bien à son enfant prédécédé peut récupérer ce bien. C'est le droit de retour. Ce dernier peut également profiter aux frères et sœurs du défunt. Bon à savoir : le parent qui effectue la donation est le (...) Lire la suite

Patrimoine familial Patrimoine familial

Le patrimoine familial est le patrimoine du couple en tant que tel, c'est-à-dire leurs biens communs. La composition de ce patrimoine familial dépend du régime matrimonial. Mariage sans contrat, communauté universelle, séparation de biens : (...) Lire la suite

Donation au dernier vivant Donation au dernier vivant

  Deux époux peuvent choisir de se consentir une donation, c'est-à-dire une libéralité (disposition à titre gratuit de tout ou partie de leurs biens). Cette donation peut se faire dans un contrat de mariage, ou, le plus souvent, aux termes (...) Lire la suite

Annulation d'un testament Annulation d'un testament

  De son vivant, le testateur peut révoquer ou annuler son testament. Après son décès, ses héritiers peuvent demander la révocation ou l'annulation du testament en justice. Voici quelques explications sur la procédure d'annulation d'un (...) Lire la suite

Ouverture de testament Ouverture de testament

  Suite au décès d'une personne, le premier acte du notaire chargé de régler sa succession est de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament dans une étude notariale. (...) Lire la suite

Attribution préférentielle Attribution préférentielle

Dans les successions portant sur des biens à grande valeur affective, personnelle ou professionnelle pour les héritiers, il est plutôt courant de voir l'un d'entre eux solliciter l'attribution préférentielle d'un bien. Focus sur cette modalité (...) Lire la suite

Mandat à effet posthume Mandat à effet posthume

Véritable outil de gestion et de prévoyance, le mandat à effet posthume a pour principal objet d'éviter l'apparition des conflits entre les héritiers. Mandat à effet posthume : définition Le mandat à effet posthume est l'acte établi devant (...) Lire la suite

Codicille Codicille

Même si une personne a déjà rédigé son testament, rien ne s'oppose à ce qu'elle revienne dessus. Pour ce faire, elle doit seulement rédiger ce que l'on appelle un « codicille ». Codicille : définition Le codicille, également appelé (...) Lire la suite

Partage judiciaire Partage judiciaire

Quand des personnes possèdent un ou plusieurs biens en commun suite à un héritage, on parle d'indivision. Cette situation successorale n'est pas toujours facile à gérer car elle demande des prises de décisions en commun. Le partage des biens (...) Lire la suite

Liquidation de succession Liquidation de succession

La liquidation d'une succession comprend quatre grandes étapes. Le délai d'instruction, qui dépend grandement des particularités du dossier, est en moyenne de six mois à compter du décès. Bon à savoir : le délai de six mois est le délai (...) Lire la suite

PEL et succession PEL et succession

Normalement, le décès du titulaire d’un plan épargne logement (PEL) provoque sa résiliation. Le capital et les intérêts sont alors intégrés au patrimoine du défunt puis partagés. Cependant, d’autres options sont possibles, selon que le PEL est (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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