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À la loupe

Succession : À la loupe

Retard de paiement des droits de succession Retard de paiement des droits de succession

Après un décès, il faut régler la succession du défunt. La succession se compose de l'ensemble des biens, droits et actions appartenant au défunt à la date de son décès, qui doivent être (...) Lire la suite

Peut-on interdire la présence de quelqu'un à un enterrement ? Peut-on interdire la présence de quelqu'un à un enterrement ?

Lors de l'organisation des obsèques d'un être proche, la famille peut rencontrer des problèmes matériels plus ou moins gênants. Il est notamment fréquent que les familles souhaitent écarter une (...) Lire la suite

Donation antérieure Donation antérieure

  Quand vous recevez une donation, vous êtes tenu de la déclarer à l'administration fiscale. Dans cette déclaration, vous devez indiquer les éventuelles donations antérieures réalisées par le (...) Lire la suite

Action en retranchement Action en retranchement

Pour rappel, dans un régime de communauté universelle, tous les biens des époux sont communs, quels que soient leur date d'acquisition, leur origine (achat, donation, succession, etc.) et leur mode de financement. Dès lors, les enfants issus (...) Lire la suite

Deshéritage : est-ce possible ? Deshéritage : est-ce possible ?

Dans le cadre du droit des successions, la loi et la jurisprudence jouent un rôle primordial tant le contexte familial peut s'avérer tendu, voire litigieux. En effet, il peut arriver que des héritiers, quels qu'ils soient, s'estiment lésés et à (...) Lire la suite

Testament devant notaire Testament devant notaire

  Le testateur peut s'adresser à un notaire pour la rédaction, l'authentification et la conservation du testament. Principe du testament La rédaction d'un testament, acte grave, permet à une personne d'organiser sa succession en choisissant (...) Lire la suite

Testament PACS Testament PACS

  Les partenaires ne deviennent pas héritiers l'un de l'autre du simple fait du PACS. Ils peuvent néanmoins mettre en œuvre des moyens destinés à leur faire bénéficier de l'octroi du patrimoine du partenaire décédé. Outre le choix du régime (...) Lire la suite

Notaire et donation Notaire et donation

  Le notaire est un conseil précieux en matière de donation ; en outre, certaines donations doivent obligatoirement être établies par acte notarié. La donation est le contrat passé entre le donateur et le bénéficiaire, au terme duquel le (...) Lire la suite

Donation PACS Donation PACS

  Les partenaires peuvent consentir au profit l'un de l'autre 2 types de libéralités : des legs et des donations. Le régime de la donation est différent de celui de la succession. Donations entre partenaires du PACS Généralités La (...) Lire la suite

Transmission du patrimoine Transmission du patrimoine

Anticipez la transmission de votre patrimoine pour mieux la réussir. Comment préserver au mieux vos intérêts et comment transmettre votre patrimoine construit tout le long de votre vie ? Transmission du patrimoine : qu'est-ce que le (...) Lire la suite

Succession viager Succession viager

Les conséquences du viager sur la succession. Le viager, que ce soit un viager immobilier, un viager financier ou un prêt viager hypothécaire a des conséquences sur la succession et pour les héritiers.     Succession viager immobilier Le (...) Lire la suite

Formalités succession Formalités succession

Tout savoir pour une succession simplifiée. La succession est une étape complexe, il est donc possible de simplifier au maximum les formalités succession. Formalités succession : préparer la succession Il est possible de remplir différentes (...) Lire la suite

Donation simple Donation simple

  La donation est un « acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte » selon le Code civil. Concrètement, la donation ainsi définie est immédiate et (...) Lire la suite

Les modalités de paiement des droits de succession Les modalités de paiement des droits de succession

  Le paiement des droits de succession doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter du décès, lorsque celui-ci est intervenu en France. Outre la dation en paiement, il peut s'effectuer en numéraire (espèces, chèque ou virement) ou avec (...) Lire la suite

Exister au jour de l'ouverture de la succession Exister au jour de l'ouverture de la succession

Selon le Code civil, pour succéder l'héritier doit exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, s'il est déjà conçu, il doit naître viable. Cela signifie que les personnes qui n'existent pas encore, et celles qui sont décédées, ne (...) Lire la suite

Choix du notaire dans une succession Choix du notaire dans une succession

Quel notaire choisir pour superviser une succession ? Quels sont les critères de choix pour les héritiers ? Ces questions apparemment anodines soulèvent pourtant de nombreuses questions et des subtilités de procédure. Si les questions se (...) Lire la suite

Assurance vie après 70 ans Assurance vie après 70 ans

  En matière d'assurance-vie, l'âge de 70 ans constitue une charnière importante. En effet, avant 70 ans, le contrat est considéré comme un actif « hors succession » et profite d'une fiscalité spécifique avantageuse propre (article 990 I du (...) Lire la suite

Procuration sur une assurance vie Procuration sur une assurance vie

  La procuration est un acte juridique à travers lequel le titulaire d'un contrat d'assurance vie (malade, sénescent, etc.) indique précisément les actes qu'il accepte de déléguer à un mandataire (parent, ami, etc.). Cette procuration peut (...) Lire la suite

Légataire universel Légataire universel

  À l'ouverture de sa succession, les biens du défunt sont partagés entre ses héritiers, selon les règles du Code civil. Sauf si ce dernier a pris le soin de rédiger un testament et d'instituer un légataire. Légataire universel : définition (...) Lire la suite

Divisibilité de l'obligation Divisibilité de l'obligation

Dans un contrat, un lien de droit, appelé obligation, lie une partie A (le débiteur) à une partie B (le créancier). Il peut cependant y avoir plusieurs débiteurs et/ou plusieurs créanciers concernant la même obligation. L'article 1309 du Code (...) Lire la suite

Arnaque à l'héritage Arnaque à l'héritage

L'arnaque à l'héritage est un type d'escroquerie. Le plus souvent, l'escroc fait croire à sa victime qu'elle est héritière d'une grosse somme dans le cadre d'une succession, et profite de cette croyance pour lui soutirer de l'argent. Comment (...) Lire la suite

Dévolution successorale Dévolution successorale

La dévolution successorale permet de désigner les personnes qui héritent d'un défunt, et la quote-part de chacun des héritiers. Elle définit l'ordre d'héritage. La dévolution résulte des règles légales contenues aux articles 733 et suivants du (...) Lire la suite

Rapport successoral Rapport successoral

Le droit des successions pose le principe suivant : en l'absence de testament, de contrat d'assurance-vie et de conjoint du défunt, les héritiers doivent se partager équitablement l'héritage. Pour respecter ce principe, on a recours au rapport (...) Lire la suite


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