Calculer les droits de succession

Les droits de succession, qu’ils soient dus par les héritiers, les donataires ou les légataires, sont calculés sur le même principe : la répartition du patrimoine du défunt selon les règles du Code civil ou un testament, l’application des abattements, puis un barème progressif par tranche.

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Découvrez les étapes clés pour calculer les droits de succession.

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Déterminer l’actif net taxable

L’actif net taxable correspond à la valeur totale des biens de la succession dont on enlève les dettes de la personne décédée. Pour identifier cet actif net taxable, il vous faut reprendre l’inventaire des biens du défunt figurant dans la déclaration de succession et soustraire le passif de l’actif.

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Calculer la part revenant à chaque héritier

L’actif net taxable est réparti entre les héritiers. La part de la succession leur revenant est fonction de leur qualité : il faut distinguer la succession selon qu’il y a un conjoint survivant ou non, mais également l’existence ou non d’un testament et de donations déjà reçues.

Bénéficier d’un abattement sur la part d’héritage

L’abattement est la part sur laquelle l’héritier ne paie pas de droits de succession. Son montant dépend du degré de parenté de ce dernier avec le défunt. Sachez, par exemple, que le conjoint survivant et le partenaire de pacs bénéficient d’un abattement total, et par conséquent ne paient pas de droits de succession.

Calculer le montant de votre impôt sur les successions

Une fois le montant de l’abattement retranché de la valeur du patrimoine reçu, les droits de succession sont calculés en fonction de la qualité de l’héritier. Utilisez notre tableur pour calculer vos droits de succession.

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Imposition des successions internationales

La succession est dite internationale lorsque le défunt décède :

  • dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ;
  • en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
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Succession

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Droits de succession Succession patrimoine national et monuments historique

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