Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Dès l’ouverture de la succession, les héritiers peuvent, ou doivent dans certains cas, compter sur l’aide du notaire. Cet officier d’État public, professionnel du droit, est en capacité d’ouvrir et de régler la succession, mais aussi de répondre aux questions juridiques et fiscales posées.

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Pour un aperçu rapide de la notion de succession, consultez notre page :

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Délai de règlement de la succession

À la survenance d’un décès, les textes de loi encadrent par des délais certaines démarches que les bénéficiaires des biens du défunt doivent accomplir.

Cas où le recours au notaire est obligatoire

L’intervention du notaire dans le règlement de la succession d’un défunt peut être obligatoire ou tout simplement conseillée en raison de la complexité des actes et des lourdes conséquences que peut avoir la transmission d’un patrimoine.

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Choix du notaire dans la succession

Le notaire a un rôle de premier ordre dans le règlement de la succession, c’est pourquoi son choix peut devenir une question importante. Sachez toutefois que la liberté de choix du notaire n’est pas totale, certaines règles s’imposent aux héritiers. Ooreka vous dit tout.

Succession

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Succession avec notaire Succession héritage

Choix du notaire dans une succession

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