Clauses particulières de certaines donations

La donation peut contenir une ou plusieurs clauses particulières afin de s’adapter au contexte familial, patrimonial et fiscal dans lequel elle est réalisée. Voici un aperçu des clauses que votre notaire ou votre avocat pourrait vous conseiller.

Toutes les formes de donation peuvent faire l’objet de clauses particulières afin de s’adapter à toutes les situations spécifiques.

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