Choisir un type de donation

Il existe plusieurs formes de donation : certaines doivent obligatoirement se faire chez le notaire, d’autres non. Ooreka vous aide à comprendre le formalisme attaché aux différentes donations.

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Donations par acte notarié

La donation suppose un formalisme notarié dans les cas suivants : donation de biens immobiliers, donation par contrat de mariage ou entre époux, donation-partage. La donation notariée est envisageable quel que soit le bénéficiaire (héritier, parent éloigné…). Le contrat est passé devant notaire, en présence du donateur et du bénéficiaire.

Le point sur les donations par acte notarié dans notre rubrique.

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Donation simple

La donation simple est une donation notariée dans la grande majorité des cas, et elle se distingue de la donation-partage qui englobe à la fois une donation et un partage. Elle peut consister en une donation à une personne déterminée de biens immobiliers, ou d’argent, ou de biens meubles, ou de titres de sociétés. La donation-partage est faite a contrario à plusieurs personnes puisqu’il y a partage.

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Donation-partage

Sortes de donation-partage

La donation-partage permet au donateur de transmettre tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers, et ce avant son décès. Il s’agit d’une donation doublée d’un partage, lequel ne pourra pas être remis en question à l’ouverture de la succession. Il existe plusieurs sortes de donation-partage que nous vous listons ici.

Donation-partage ordinaire

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Comment faire une donation-partage ?

Découvrez dans notre article comment faire une donation-partage dans les règles.

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Autres donations

Le don manuel et le don d’usage, également appelé « présent d’usage », ne peuvent porter que sur des sommes d’argent, des biens meubles ou des titres immatériels. Les biens immobiliers sont donc exclus de ces types de donation.

Don manuel

Pour tout savoir sur la réalisation d'un don manuel, consultez nos articles.

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Don manuel

Document

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Don d'usage

Pour tout savoir sur le don manuel, consultez notre article.

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Succession

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Type de donation

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