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Testament déposé en Espagne

Question posée par Anonyme 31/08/2013

Bonjour,

Ma grand-mère possédait une maison en Espagne en pleine propriété. Par un testament déposé en Espagne elle m'institue héritière universelle; Mon oncle après avoir récupéré dans son entier l'actif français, dit à présent que je lui dois une part sur cette maison alors que l'Espagne me déclare à mon tour en pleine propriété de cette maison; 

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1 réponse d'expert

patrick follain

ingénierie financière et patrimoniale, optimisation fiscale et sociale | optima croissance & associates

Expert

Le 01/09/2013

Bonjour

Votre question nécessite d'examiner :

- le testament;
- l'état liquidatif de la succession;
- les conventions fiscales avec l'Espagne, notamment en matière de dévolution d'immeuble.
- les nationalités du défunt et des bénéficiaires
etc.

Dans l'attente de vous llre sur ces questions.

Cordialement.

Patrick FOLLAIN
www.optima-croissance.eu



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