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Avance sur heritage

Écrit par les experts Ooreka |

La donation en avance sur héritage anticipe la part successorale de l'héritier.

Homme en costume tend une assiette avec billets

Il est possible, de son vivant, de prévoir une donation afin d'avantager un héritier ou un tiers à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine.

La donation permet d'anticiper la transmission du patrimoine qui a lieu en principe lors de la succession.

Elle est strictement encadrée, notamment en ce qui concerne :

Donation en avance sur héritage : mécanisme intéressant

L'avance sur héritage, ex donation en « avancement d'hoirie ».

Par définition, la donation en avance sur héritage est consentie à un enfant héritier réservataire.

Ce mécanisme est intéressant, car l'allongement de l'espérance de vie implique des décès tardifs et des successions au profit des enfants déjà âgés et installés.

La donation en avance sur héritage est intéressante permet la transmission de la part successorale légale de l'héritier au moment où il en a le plus besoin :

Avance sur héritage : pourquoi ?
Besoins Explications
Les études
  • L'enfant qui suit un cursus étudiant peut se retrouver dans le besoin (paiement d'un loyer, financement des écoles...).
  • La donation d'usufruit est particulièrement adaptée, lorsqu'elle porte sur l'usufruit d'un bien immobilier : l'enfant bénéficiaire de la donation d'usufruit peut occuper le logement des parents gratuitement.
L'installation professionnelle ou personnelle
  • L'enfant arrivé en âge de s'installer (local professionnel ou logement familial), ne dispose pas forcément des moyens financiers adéquats.
  • À ce moment-là, il est judicieux de consentir une donation au profit de l'enfant : don d'argent, donation d'un bien immobilier, donation de valeurs mobilières, etc.

Dans ces conditions, l'enfant bénéficie de sa part successorale au moment où il en a besoin.

Il échappe en plus au paiement des droits de succession sur le patrimoine donné.

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Donation en avance sur héritage : intégrée à la succession

La donation en avance sur héritage n'est pas hors part successorale.

La donation consentie à un héritier réservataire est présumée faite en avance sur héritage.

La donation manuelle ou notariée qui ne stipule pas la mention « donation hors part successorale » est considérée comme une donation consentie sur la part de réserve héréditaire de l'enfant.

La donation en avance sur héritage est comptée dans la part d'héritage

La donation est donc rapportable : au jour de l'ouverture de la succession, la donation est réintégrée au patrimoine du défunt.

Le bénéficiaire de la donation conserve le bien donné, mais ne reçoit que sa part de réserve héréditaire diminuée de la valeur de la donation antérieure.

L'héritier bénéficiaire de la donation antérieure n'est pas avantagé par rapport aux autres héritiers réservataires.

Bon à savoir : La valeur de la donation est évaluée au jour de la succession et non au jour de la donation, sauf en cas de donation partage.

Si la donation est plus importante que la part d'héritage : les recours

Si la donation dépasse la réserve de l'enfant bénéficiaire, les héritiers réservataires peuvent exercer une action en réduction.

L'enfant bénéficiaire de la donation doit alors indemniser les autres héritiers réservataires à hauteur de la part de la donation qui dépasse sa réserve.

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